L’économie sociale et solidaire (ESS) promeut le travail décent et offre une voie vers la formalisation pour les travailleuse·eur·s de l’informel. Mais à quoi ressemble dans la pratique la formalisation du travail informel à travers les entités de l’ESS ? Et comment les pouvoirs publics peuvent-ils soutenir l’économie sociale et solidaire pour parvenir au travail décent ?
Qu’est-ce que la formalisation ?
La formalisation de l’emploi désigne l’accès progressif aux droits et aux avantages associés à un emploi à part entière, tels que les socles minimaux de protection sociale, la protection du droit du travail, ainsi que des revenus et des conditions de travail équitables.
Les travailleuse·eur·s de l’informel et ses organisations, parfois sous la forme de coopératives, doivent bénéficier d’une reconnaissance officielle, aussi bien au niveau individuel que collectif. Pour les travailleuse·eur·s en tant qu’individus, cette reconnaissance officielle peut se matérialiser par le biais de l’expansion des réglementations et des lois du travail pour qu’elles incluent des secteurs historiquement exclus. Elle peut aussi avoir lieu lorsque les politiques sociales, économiques ou municipales reconnaissent et protègent explicitement les droits des travailleuse·eur·s de l’informel.
Partout dans le monde, les travailleuse·eur·s de l’informel font face à de multiples obstacles à la formalisation, à la fois structurels, réglementaires et économiques, ce qui fait que cette transition soit complexe et inégale. La plupart des vendeuse·eur·s de rue, par exemple, est exclue des systèmes de financement traditionnels. Les banques refusent souvent d’accorder des crédits à ces travailleuse·eur·s pour compte-propre, et les mécanismes d’épargne conventionnels ne sont pas adaptés à l’irrégularité de leurs revenus. En outre, leur capacité à exercer leur activité efficacement est souvent entravée par les règlements de zonage urbain qui les confinent dans des espaces qui n’arrangent ni elles·eux ni leur clientèle.
Des instruments récents de l’Organisation internationale du Travail (OIT) examinent les facteurs multidimensionnels et interdépendants qui sont à l’origine de l’économie informelle. Par exemple, la Résolution relative à la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent décrit quatre piliers considérés comme des conditions préalables à la transition vers l’économie formelle. L’un de ces piliers consiste à instaurer un contexte favorable à l’accélération de cette transition.
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils instaurer un contexte favorable à l’économie sociale et solidaire ?
Ce même instrument de l’OIT présente une série de mesures que les pouvoirs publics peuvent adopter pour instaurer un contexte favorable à l’économie sociale et solidaire, par exemple en s’engageant fermement à réduire la pauvreté, à promouvoir le travail décent, à étendre la protection sociale et à stimuler la productivité au moyen d’investissements. Sur la base des expériences des coopératives et des mesures recommandées par l’OIT, voici les interventions les plus importantes pour les entités de l’ESS :
- Concevoir un écosystème politique dédié aux entités de l’ESS. Cela implique de reconnaître que les coopératives, les associations, les mutuelles et les autres organisations fondées sur la solidarité doivent être régies par de nouveaux cadres juridiques cohérents et stables, qui leur permettent de fonctionner conformément à leur mode de gouvernance démocratique, à leur mission sociale et à leurs modes spécifiques de répartition et de réinvestissement des surplus.
- Autoriser les entités de l’économie sociale et solidaire à participer aux marchés publics et aux achats publics. La participation aux marchés publics — par le biais de quotas, de lots réservés ou de critères sociaux dans les procédures de passation de marchés — constitue un moyen efficace d’améliorer les revenus, d’assurer la stabilité et d’amplifier les initiatives locales. Pour de nombreux groupes de travailleuse·eur·s de l’informel, l’accès aux marchés publics fait la différence entre une survie précaire et la viabilité économique à long terme.
- Faire attention aux régimes fiscaux. Si les autorités publiques reconnaissent la contribution sociale des coopératives, ainsi que leur capacité financière limitée, notamment à leurs débuts, elles peuvent instaurer un environnement favorable à leur développement grâce à des dispositions fiscales souples et adaptées au contexte. En revanche, une charge fiscale lourde ou le recours à des règles conçues pour les grandes entreprises privées peuvent constituer des obstacles directs à la formalisation et à la viabilité à long terme des entités de l’ESS.
- Faciliter l’accès au crédit dans des conditions appropriées. Si ces conditions s’adaptent à la réalité des flux de revenus des travailleuse·eur·s, l’accès au crédit peut permettre aux coopératives d’investir dans des outils, de l’infrastructure et d’autres moyens pour accroître la productivité, ainsi que dans la protection sociale pour leurs membres. Cet accès peut être assuré par des mécanismes de crédit et de financement soutenus par l’État et adaptés aux entités de l’ESS, ainsi que par les banques publiques de développement, les banques coopératives et les institutions de finance solidaire. Cela permettrait aussi aux travailleuse·eur·s de moins dépendre des prêts informels, qui sont souvent abusifs.
Ensemble, ces éléments constituent un contexte politique favorable qui considère la formalisation non pas comme une simple procédure administrative, mais comme un processus progressif, collectif et fondé sur les droits. Dans un tel contexte, l’économie sociale et solidaire ne serait plus marginale ou accessoire, mais s’imposerait comme un acteur stratégique pour la promotion du travail décent et pour le développement d’une transition équitable de l’économie informelle vers l’économie formelle.
Quelles mesures les pays adoptent-ils pour promouvoir la formalisation par le biais de l’économie sociale et solidaire ?
Si les conditions économiques, juridiques et institutionnelles appropriées sont réunies, l’économie sociale et solidaire devient une plateforme qui permet de progresser dans au moins trois dimensions essentielles du travail décent.
Premièrement, la plus importante est l’accès à la protection sociale, soit en facilitant l’affiliation aux systèmes publics existants, soit en mettant en place des régimes mixtes et solidaires qui étendent la couverture aux groupes exclus des programmes de l’État ou basés sur le marché.
Par exemple, en Colombie, le gouvernement s’apprête à publier un décret national visant à mettre en place un système de protection sociale spécifique aux récupératrice·eur·s de matériaux, qui inclut les coopératives qu’elles·ils ont créées. Cet accès aux retraites et aux soins de santé améliorera considérablement les conditions de vie des récupératrice·eur·s en Colombie. Sur les 20 millions de récupératrice·eur·s de matériaux du monde entier, 16 millions travaillent dans l’informel et ne bénéficient d’aucun des avantages accordés aux travailleuse·eur·s du formel.
Deuxièmement, la représentation et la participation : les entités de l’ESS renforcent la voix collective des travailleuse·eur·s et leur permettent de participer au dialogue social, à la gouvernance locale et aux instances décisionnelles qui les concernent.
En Zambie, les commerçant·e·s de marché et les vendeuse·eur·s de rue appartenant à des coopératives espèrent pouvoir bientôt bénéficier, pour la première fois, d’un régime de retraite. Au début de l’année 2026, la société coopérative à responsabilité limitée de la Fondation des micro et petit·e·s commerçant·e·s de Zambie et l’Association nationale de crédit des marchand·e·s de Zambie ont signé un protocole d’accord avec le ministère du Travail et de la Sécurité sociale afin de mettre en œuvre une stratégie nationale visant à étendre la couverture sociale aux travailleuse·eur·s de l’informel.
Troisièmement, l’économie sociale et solidaire permet d’améliorer considérablement les revenus et les conditions de travail grâce à l’organisation collective de la production et à une plus forte stabilité économique. En Argentine, par exemple, les coopératives ont renforcé le pouvoir de négociation des travailleuse·eur·s de l’industrie textile en organisant la production collective au sein de pôles de production et en vendant directement aux consommatrice·eur·s.
Avec le soutien des pouvoirs publics, des pays tels que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, l’Afrique du Sud et l’Inde démontrent que les coopératives peuvent offrir un parcours structuré vers le travail décent. Si les autorités publiques instaurent un contexte favorable à travers de mesures stratégiques, les coopératives et d’autres entités de l’ESS peuvent créer des conditions de travail plus dignes et plus productives pour les travailleuse·eur·s de l’informel.