Espaces urbains contestés : urbanisation, droit et travail informel
Comment les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l'informel s'articulent-ils avec l'espace urbain, le droit et l'État dans un contexte mondialisé ? Espaces urbains contestés : urbanisation, droit et travail informel est un projet d'ouvrage collectif sur deux ans, mené par WIEGO et l'IRGLUS, qui explore cette thématique à travers de multiples juridictions et points de vue.
L'espace urbain quotidien constitue un terrain contesté sur lequel s'appuient les travailleuse·eur·s de l'informel pour assurer leurs moyens de subsistance, un accès rendu précaire par divers dispositifs juridiques. Ceux-ci comprennent les droits de propriété, les systèmes et lois d'urbanisme, ainsi que l'application arbitraire de la gouvernance. Les travailleuse·eur·s de l'informel sont des acteur·rice·s clés de la croissance urbaine, mais les bénéfices qui en découlent ne leur profitent pas nécessairement. Ils et elles demeurent en marge des politiques et du droit dans la société urbaine, et restent engagé·e·s dans une lutte constante pour la protection sociale et juridique, dans des contextes juridictionnels variés. Cette marginalisation contribue à une croissance urbaine sans emploi décent ; dans ces conditions, l'emploi demeure précaire et largement instable tout en continuant à alimenter la croissance urbaine.
Mais le droit joue également un rôle central dans cette marginalité, en tendant à construire les villes selon des binarités – formel ou informel, légal ou illégal, gouvernable ou ingouvernable. Ce cadre binaire pathologise l'économie informelle, la percevant comme désordonnée, chaotique, improductive et illégale, tout en continuant à s'appuyer sur le travail informel pour générer des gains de capital. Il en résulte que les travailleuse·eur·s de l'informel sont souvent criminalisé·e·s et risquent de se retrouver en infraction avec la loi.
Cette marginalité affecte directement l'accès des travailleuse·eur·s de l'informel à l'espace urbain quotidien. Les vendeuse·eur·s de rue, les récupératrice·eur·s de déchets, les vendeuse·eur·s de journaux, les musicien·ne·s, les opérateur·rice·s de transport informel, etc., dépendent de l'accès à l'espace urbain quotidien pour assurer leurs moyens de subsistance. Ce projet s'intéresse en premier lieu à la manière dont le droit médiatise cet accès, et c'est sur cette base que nous invitons les participant·e·s au projet à soumettre une proposition de communication en tenant compte de ces questions, parmi d'autres :
- Quel est le rôle du droit dans la structuration et la production des conditions dans lesquelles existent les moyens de subsistance informels en milieu urbain ? Comment le droit peut-il être utilisé pour protéger l'accès des travailleuse·eur·s de l'informel à l'espace urbain quotidien ?
- Comment la conception systémique et les philosophies dominantes de certaines branches du droit (par exemple : le droit de la propriété, le droit de l'urbanisme, le droit administratif, le droit du travail, etc.) contribuent-elles à marginaliser ou à protéger les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l'informel en milieu urbain ?
- Comment les forces du marché mondial et les relations entre le capital et l'État se manifestent-elles à l'échelle des gouvernements locaux, et quel est leur impact sur la réglementation du travail informel au niveau municipal ?
- Quels sont les dispositifs juridiques qui construisent et chevauchent une binarité légal/illégal en ce qui concerne le travail informel dans l'environnement urbain et spatial ?
- Comment le droit et l'État traitent-ils et marginalisent-ils la pluralité des systèmes de gouvernance alternatifs (par exemple, informels et autochtones) ?
- Quelle influence les instruments de « droit souple » et de « politique souple » – tels que le Nouveau Programme pour les villes et la Recommandation n° 204 de l'OIT – exercent-ils sur la protection sociale et juridique des moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l'informel dans un environnement urbain mondialisé ?
- Les mouvements sociaux urbains contribuent-ils à la reconstitution des biens communs urbains et de l'espace urbain quotidien ? Quels enseignements offrent-ils pour repenser les paradigmes du droit et les modèles de gouvernance locale ?
- En tant que composante du droit, comment les tribunaux et les juges ont-ils répondu, sur le fond, aux affaires portées par ou contre des travailleuse·eur·s de l'informel ? Quelles philosophies jurisprudentielles et quelles hypothèses judiciaires sur l'espace urbain quotidien et les moyens de subsistance informels caractérisent le raisonnement judiciaire dans ces affaires ?
Pour participer à ce projet, veuillez soumettre un résumé de 300 à 400 mots aux éditeur·rice·s au plus tard le 18 juin 2021, à l'adresse contestedurbanspaces@gmail.com. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'un·e ou les deux éditeur·rice·s du projet : Thomas Coggin (thomas.coggin@wits.ac.za) et Roopa Madhav (roopa.madhav@wiego.org).
Partenaires du projet
WIEGO : Femmes dans l'Emploi Informel : Globalisation et Organisation (WIEGO) est un réseau mondial consacré à l'autonomisation des travailleuse·eur·s démuni·e·s de l'économie informelle, en particulier des femmes, afin de garantir leurs moyens de subsistance. WIEGO estime que toutes les personnes travailleuses doivent bénéficier des mêmes opportunités économiques, des mêmes droits, de la même protection et du même droit à la parole, et promeut ce changement en améliorant les statistiques et les connaissances sur l'économie informelle, en développant les réseaux et les capacités des organisations de travailleuse·eur·s de l'informel, et en influençant, conjointement avec des réseaux et organisations, les politiques locales, nationales et internationales.
IRGLUS : Le Groupe international de recherche sur le droit et l'espace urbain (IRGLUS) est un réseau mondial de chercheuse·eur·s réunissant des personnes issues d'horizons divers – juristes, géographes, sociologues, politologues, urbanistes, environnementalistes – s'intéressant à l'interface entre droit et urbanisation. Comptant plus de 200 membres, l'IRGLUS encourage la recherche sociojuridique en études juridiques urbaines et organise des rencontres en présentiel et en ligne pour discuter des enjeux actuels dans ce domaine.