Groupes de travailleurs dans l’économie informelleTravailleuse·eur·s de l’industrie du vêtement

La sous-traitance dans le secteur du vêtement repose sur une production dite « flexible », qui entraîne une précarité de l’emploi et un rythme de travail souvent accéléré. Les fabricants sont en concurrence pour obtenir des commandes de grands détaillants, lesquels exigent des coûts de production bas et des délais de livraison stricts. Grâce aux technologies telles que les codes à barres, ces détaillants ont adopté une approche de distribution allégée (« lean retail ») afin de maintenir des stocks au minimum (McCormick et Schmitz 2001).

Le lieu de travail, le volume des commandes, la durée et les modalités des contrats sont rendus « flexibles » pour s’adapter aux exigences des acteurs dominants de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, les travailleuse·eur·s de l’industrie du vêtement sont souvent embauché·e·s en période de forte demande, puis licencié·e·s lorsque celle-ci diminue.

Les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans la chaîne d’approvisionnement du vêtement sont fréquemment exclu·e·s des cadres juridiques nationaux relatifs au travail. Dans certains pays, elles·ils sont considéré·e·s comme des travailleuse·eur·s indépendant·e·s plutôt que comme des salarié·e·s, ce qui les prive des droits associés à l’emploi. Cette classification restreint également leur accès à des protections essentielles telles que le droit à l’organisation, la négociation collective, le salaire minimum, ainsi qu’à la réglementation des heures de travail, la sécurité sociale et la santé et sécurité au travail.

Bien que certains pays aient inclus les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans leur législation du travail, ou disposent même de lois spécifiques, ces dispositions sont rarement appliquées avec rigueur. Par conséquent, les droits de ces travailleuse·eur·s demeurent bien en deçà de ceux des travailleuse·eur·s de l’économie formelle.

La majorité des travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans les secteurs du vêtement et du textile sont rémunéré·e·s à la pièce, c’est-à-dire en fonction du nombre d’articles produits. Leurs revenus sont souvent très bas, et elles·ils ne reçoivent aucune compensation pour les heures supplémentaires. De plus, elles·ils ne bénéficient généralement ni de congés maladie ni de congés payés.

Les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, qui sont souvent sous-traitant·e·s, ont très peu de contrôle sur leurs conditions de travail. À Bangkok, selon l’étude IEMS de WIEGO 60 % des travailleuse·eur·s sous-traitant·e·s ont indiqué que leurs salaires étaient imposés par l’entrepreneur, et 51 % ont déclaré ne pas être en mesure de négocier ces salaires.

En engageant des travailleuse·eur·s à domicile pour les tâches intensives en main-d’œuvre, telles que l’assemblage de vêtements, et en les rémunérant à la pièce, les intermédiaires parviennent à maintenir leurs coûts salariaux et leurs frais généraux à un niveau minimal, tout en réduisant les risques financiers liés aux commandes incertaines (Carr, Chen et Tate 2000).

Outre ces faibles rémunérations à la pièce, les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile doivent souvent supporter elles·eux-mêmes les coûts de production, tels que le lieu de travail, les équipements et les services publics, et il arrive qu’elles·ils doivent attendre plusieurs mois avant de percevoir leur salaire.

Une étude menée par le Worker Rights Consortium dans 15 pays, entre 2001 et 2011, a révélé que les salaires des travailleuse·eur·s du secteur de l’habillement ont globalement diminué au cours de cette période.

Selon notre étude IEMS, les travailleuse·eur·s à domicile de l’industrie du vêtement sont particulièrement sensibles aux fluctuations économiques globales. Par exemple, à Ahmedabad, la récession mondiale a eu un impact durable sur le secteur du textile. En outre, il semble que le recours aux travailleuse·eur·s sous-traitant·e·s ait augmenté dans la fabrication de vêtements après la crise financière mondiale, notamment en Inde et peut-être au Bangladesh (Chan 2013).

Les crises économiques aggravent la pauvreté et exposent davantage les travailleuse·eur·s de l’industrie du vêtement aux risques sociaux. HomeNet-Thaïlande a observé qu’au cours de la crise économique de la fin des années 1990, l’industrie du vêtement en Asie a subi un fort déclin : les tarifs à la pièce et les volumes de commandes ont chuté de manière drastique, tandis que les délais de paiement s’allongeaient et les coûts augmentaient (HomeNet 2002).

Dans l’étude IEMS, les travailleuse·eur·s à domicile de l’industrie du vêtement ont signalé que l’exiguïté et l’insalubrité de leurs logements représentaient un obstacle majeur à leur productivité. Un logement trop petit limite leur capacité à accepter des commandes en gros, faute d’espace suffisant pour stocker les matières premières. De plus, leur travail est souvent interrompu par les autres obligations domestiques.

La qualité médiocre des habitations aggrave le problème. Les équipements, les matières premières et les produits finis sont fréquemment endommagés par des fuites de toit ou des inondations.

Les pénuries d’électricité et les délestages affectent gravement les travailleuse·eur·s à domicile de l’industrie du vêtement. Au Pakistan, la majorité des personnes interrogées dans l’étude IEMS à Lahore ont signalé qu’en cas de coupure de courant, elles devaient cesser de travailler. Cette réduction de la production entraîne une diminution de leurs revenus, les obligeant à travailler plus intensément dès que l’électricité est disponible, pour honorer les commandes. Si elles ne parviennent pas à respecter les délais, le travail est confié à d’autres. Certain·e·s travailleuse·eur·s se tournent alors vers des machines manuelles, plus exigeantes physiquement, pour pouvoir continuer à travailler à la lumière du jour.

Les difficultés liées aux transports ont été identifiées comme un défi majeur pour les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans l’étude IEMS. Les femmes, en particulier, doivent souvent se déplacer pour s’approvisionner en matières premières. L’augmentation des coûts des transports publics, ainsi que les longues distances parcourues, affecte la rentabilité de leurs activités.

Les travailleuse·eur·s à domicile du secteur de l’habillement sont rarement équipé·e·s de protections adéquates et ne sont pas toujours informé·e·s des normes de sécurité. Parmi les risques pour la santé, on compte les microtraumatismes répétés, l’exposition à la poussière de tissus, et, dans le cas de certains colorants, l’inhalation de produits chimiques toxiques (Laungaramsri 2005). Les membres de leur famille peuvent également être exposé·e·s à ces risques, en raison de la promiscuité entre l’espace de travail et de vie.

La Convention internationale sur le travail à domicile (C177) a été adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1996. Cette convention appelle les États à mettre en place des politiques nationales visant à promouvoir l’égalité de traitement entre les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile et les autres travailleuse·eur·s. Elle met également en avant les domaines où cette égalité doit être appliquée, notamment l’inclusion des travailleuse·eur·s à domicile dans les statistiques des forces de travail.

Dans le monde entier, des organisations de travailleuse·eur·s à domicile ont mené des actions pour que leurs gouvernements ratifient et appliquent la C177. Cependant, près de 30 ans après son adoption, seuls 13 pays l’ont ratifiée. En 1998, la Commission européenne a adopté une recommandation encourageant tous les États membres de l’Union européenne à ratifier cette convention (McCormick et Schmitz 2001).

En 2016, des membres du réseau WIEGO ont participé à la discussion générale sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, organisée lors de la Conférence internationale du Travail. Les conclusions officielles de cette conférence ont reconnu les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile comme des acteurs légitimes des chaînes d’approvisionnement mondiales.

De nombreuses grandes marques ont désormais adopté des politiques en matière de travail non-salarié dépendant à domicile, et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure inclut un module spécifique consacré à ce type de travail. Quarante-huit pays sont signataires des instruments de l’OCDE.

WIEGO a publié un guide intitulé Comment les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile peuvent utiliser le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. Ce guide explique les principales obligations des multinationales envers les travailleuse·eur·s de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, et fournit des conseils sur la manière dont les organisations de ces travailleuse·eur·s peuvent utiliser ce guide et les mécanismes de plainte dans le cadre de leurs stratégies de plaidoyer.

En décembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions relatives aux droits humains et au travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces conclusions ont mandaté la Commission européenne à élaborer un cadre juridique obligeant toutes les entreprises opérant ou exerçant des activités dans l’UE à respecter leur devoir de vigilance en matière de droits humains et de protection de l’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Le document Travailleuse·eur·s de l’informel, audits sociaux et diligence raisonnable en matière de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement illustre l’importance de cette décision. En 2021, des organisations de travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, en collaboration avec WIEGO, ont lancé une plateforme de revendications intitulée Chaînes d’approvisionnement mondiales destinée à la Commission européenne. Ce projet visait à identifier les messages essentiels et à renforcer la capacité de ces organisations à mener des actions de plaidoyer, en partenariat avec d’autres organisations et syndicats.

Depuis le début de la crise de la COVID-19, beaucoup de travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile qui collaborent avec les chaînes d’approvisionnement mondiales n’ont reçu ni nouvelles commandes ni renouvellement de leurs contrats habituels.

En avril 2020, WIEGO s’est associée à une initiative demandant aux grandes marques de mode internationales d’octroyer une aide ponctuelle à l’ensemble des travailleuse·eur·s de l’industrie du vêtement en réponse à la crise provoquée par la COVID-19. Cette aide devait couvrir les divers groupes de travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, qu’elles·ils soient rémunérés à l’heure, à la pièce ou sous-traitant·e·s. Une approche ascendante a été adoptée pour déterminer les modalités de cette aide exceptionnelle destinée aux chaînes d’approvisionnement.

La demande mondiale croissante de produits à faible coût et nécessitant une main-d’œuvre intensive a intensifié la concurrence régionale, poussant les fabricants thaïlandais à chercher des moyens de réduire leurs coûts. Pour contourner les lois du travail, beaucoup ont opté pour des stratégies telles que l’emploi occasionnel et la sous-traitance auprès de travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile (Doane 2007).

HomeNet-Thaïlande, avec le soutien de WIEGO et d’autres partenaires, a mené une campagne de plus de dix ans pour obtenir une protection législative en faveur de ces travailleuse·eur·s. En 2011, la Loi sur la protection des travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile B.E. 2553, ainsi qu’une politique de protection sociale, sont entrées en vigueur. Cette loi impose, entre autres, le versement de salaires équitables –incluant l’égalité salariale entre hommes et femmes accomplissant le même travail– aux travailleuse·eur·s à domicile employé·e·s par des entreprises industrielles.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter L’obtention de droits pour les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile en Thaïlande.

Adoptée en 2000 lors d’une conférence régionale organisée par l’Association des femmes indépendantes (SEWA), UNIFEM et WIEGO, avec le soutien de la Fondation Aga Khan Canada, la Déclaration de Katmandou porte sur les droits des travailleuses à domicile en Asie du Sud. Elle a été signée par les gouvernements de cinq pays sud-asiatiques, des agences des Nations Unies, des ONG et des syndicats.

La Déclaration de Katmandou s’appuie sur des recherches commandées par WIEGO, qui ont servi de base pour élaborer les recommandations sur les droits des travailleuses à domicile dans cette région.