Foire aux questions sur la formalisation
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L’économie informelle regroupe l’ensemble des activités économiques, des entreprises, des emplois et des travailleuse·eur·s qui ne sont pas couvert·e·s, en droit ou en pratique, par des dispositions formelles. Cela comprend tant les cadres juridiques régissant le fonctionnement des entreprises que les protections sociales et juridiques accordées aux travailleuse·eur·s.
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La formalisation est un processus progressif qui vise : (1) à étendre les droits juridiques et les protections sociales aux travailleuse·eur·s ; ou (2) à mettre les activités et les opérations des unités économiques et des entreprises informelles en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Les mesures destinées à promouvoir la formalisation varient selon le contexte, le secteur concerné et l’objectif, qui peut être de formaliser des travailleuse·eur·s, des entreprises ou des unités économiques. Les efforts de formalisation de l’emploi informel devraient prioritairement viser l’extension des droits et des protections des travailleuse·eur·s, et non pas se limiter à l’imposition d’obligations.
Source : OIT (2021). Transition de l’économie informelle vers l’économie formelle – Théorie du changement
La vidéo suivante explique une approche de la formalisation fondée sur les droits, y compris des solutions pratiques pour des secteurs et des formes d’emploi spécifiques.
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Les pouvoirs publics peuvent promouvoir la formalisation au moyen d’un ensemble de politiques de soutien.
L’Organisation internationale du Travail (OIT) identifie trois voies complémentaires vers la formalisation : (1) la création d’emplois décents et d’entreprises durables dans l’économie formelle ; (2) la transition des travailleuse·eur·s et des entreprises de l’économie informelle vers l’économie formelle ; et (3) la prévention de l’informalisation des emplois.
Du point de vue des travailleuse·eur·s, les processus de formalisation doivent avant tout viser à réduire les risques. Cela suppose notamment un meilleur accès à la protection sociale, la reconnaissance effective des droits du travail et à la négociation collective, la formation professionnelle et des compétences, ainsi que des mesures sectorielles visant à améliorer les conditions de travail et l’accès aux dispositifs de soutien.
Pour faciliter la transition des unités économiques de l’informel, les pouvoirs publics peuvent également mettre en œuvre des politiques macroéconomiques, de l’emploi et sociales, entre autres, afin de créer un environnement plus favorable et de réduire les obstacles et les risques qui freinent la formalisation.
La participation des travailleuse·eur·s constitue enfin un pilier central de tout processus de formalisation, car elle garantit que les politiques publiques reflètent tant leurs besoins que leurs réalités.
Source : OIT (2021). Transition de l’économie informelle vers l’économie formelle – Théorie du changement
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Il n’existe pas d’approche « universelle » en matière de formalisation. Disposer de données et de statistiques fiables sur l’économie informelle est indispensable pour concevoir des politiques sociales et économiques adaptées aux réalités du marché du travail. Ces informations permettent d’identifier les sources de risque et de combler les déficits en matière de travail décent.
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Une entreprise est généralement considérée comme informelle en fonction de son degré de conformité aux obligations légales en matière d’enregistrement et de tenue de registres. Dans certains cas, cela concerne le respect des droits du travail et des dispositions de la sécurité sociale, des obligations fiscales ou des réglementations sanitaires et environnementales. Dans d’autres cas, les entreprises informelles ne sont pas couvertes par ces lois et règlements, ce qui limite non seulement leurs obligations, mais aussi les protections dont elles bénéficient.
Source : OIT (2021). Formalisation des entreprises : une introduction
Notre travail sur la formalisation
Cette page rassemble les concepts clés, les recherches, les analyses politiques et les ressources de WIEGO qui explorent comment la formalisation peut être conçue de manière inclusive et centrée sur les travailleur·euse·s.
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