{"id":56149,"date":"2026-09-01T00:29:32","date_gmt":"2026-09-01T04:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wiego.org\/?p=56149"},"modified":"2026-09-01T00:50:51","modified_gmt":"2026-09-01T04:50:51","slug":"enregistrement-numerique-formalisation-informel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/enregistrement-numerique-formalisation-informel\/","title":{"rendered":"De l’enregistrement num\u00e9rique aux droits : mettre la formalisation au service des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l’informel"},"content":{"rendered":"

En juin 2026, le rapport sur l’\u00e9tat d’avancement des ODD<\/a> du minist\u00e8re de la Statistique et de la Mise en \u0153uvre des programmes (MoSPI) a relev\u00e9 que la couverture de la protection sociale en Inde a presque tripl\u00e9, passant de 22 % (2016) \u00e0 65,3 % (2026). Cette hausse a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l’enregistrement des travailleuse\u00b7eur\u00b7s<\/a> au titre de dispositifs tels qu’Ayushman Bharat, Atal Pension Yojana et e-Shram. Depuis 2021, l’Inde a enregistr\u00e9 plus de 315 millions de travailleuse\u00b7eur\u00b7s du secteur non organis\u00e9 sur le portail e-Shram \u2014 une base de donn\u00e9es nationale con\u00e7ue pour connecter les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l’informel aux dispositifs de protection sociale.<\/p>\n

Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 largement c\u00e9l\u00e9br\u00e9s dans les d\u00e9bats sur les politiques publiques comme un signe de formalisation<\/a>, un processus par lequel les travailleuse\u00b7eur\u00b7s obtiennent des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une reconnaissance juridique, des protections du travail opposables et la capacit\u00e9 effective d’exercer leurs droits. Si tel est bien le cas, cela repr\u00e9senterait la formalisation la plus vaste et la plus rapide de l’histoire. Cependant, comme l’ont soulign\u00e9 Shalini et Shalaka<\/a>, si e-Shram a contribu\u00e9 \u00e0 doter les travailleuse\u00b7eur\u00b7s d’une identit\u00e9 au sein du syst\u00e8me, le dispositif n’est pas parvenu \u00e0 garantir les prestations que cette identit\u00e9 num\u00e9rique \u00e9tait cens\u00e9e d\u00e9bloquer. Pour des travailleuse\u00b7eur\u00b7s comme Bipin, ouvrier migrant du b\u00e2timent \u00e0 Najafgarh (New Delhi), s’enregistrer sans pouvoir acc\u00e9der aux prestations finit par n’\u00eatre qu’une promesse vide.<\/p>\n

\u00ab On nous avait dit que la carte nous donnerait droit \u00e0 des prestations\u2026 mais ce n’\u00e9tait qu’une promesse creuse de plus. Encore une carte vide qui dort dans mon portefeuille. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

En 2025, la Commission permanente des Finances du Parlement indien<\/a> a demand\u00e9 au minist\u00e8re du Travail si la formalisation garantissait une s\u00e9curit\u00e9 de revenu durable, la protection sociale et un emploi \u00e0 long terme. La r\u00e9ponse du minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9latrice : les donn\u00e9es d’e-Shram, a-t-il indiqu\u00e9, \u00ab peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00bb et \u00ab pourraient apporter un \u00e9clairage utile \u00bb. On compte trois cent quinze millions d’enregistrements, et pourtant, on ignore si cela a r\u00e9ellement chang\u00e9 la vie des travailleuse\u00b7eur\u00b7s.<\/p>\n

Partout dans le monde, l’enregistrement num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un moyen d’\u00e9tendre la port\u00e9e de l’\u00c9tat et de d\u00e9ployer des protections \u00e0 grande \u00e9chelle. Ce qui a commenc\u00e9 comme un outil destin\u00e9 \u00e0 relier les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l’informel aux droits et aux protections s’est discr\u00e8tement transform\u00e9 en une mesure de formalisation en soi<\/a>. Il offre de la visibilit\u00e9, de la capacit\u00e9 de mise \u00e0 l’\u00e9chelle et une facilit\u00e9 politique \u2014 la possibilit\u00e9 d’afficher le nombre de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non organis\u00e9\u00b7e\u00b7s \u2014 mais il en dit tr\u00e8s peu sur les changements r\u00e9els dans la vie des travailleuse\u00b7eur\u00b7s.<\/p>\n

La promesse de l’\u00e9chelle<\/h3>\n

Le portail e-Shram est n\u00e9 en pleine crise. Pendant la pand\u00e9mie de la COVID-19, les images de travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s marchant des centaines de kilom\u00e8tres pour rentrer chez eux, sans revenu, sans abri, invisibles pour tous les syst\u00e8mes cens\u00e9s les prot\u00e9ger, ont contraint le pays \u00e0 une responsabilit\u00e9 qu’il ne pouvait plus ignorer. Cela a donn\u00e9 naissance \u00e0 e-Shram, la plus grande base de donn\u00e9es de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non organis\u00e9\u00b7e\u00b7s au monde, qui visait \u00e0 relier les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Pour un pays o\u00f9 l’emploi informel touche plus de 90 % de la population occup\u00e9e<\/a>, ce n’\u00e9tait pas une r\u00e9ussite administrative mineure. Selon ses propres crit\u00e8res, cela a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e d\u00e9cisive.<\/p>\n

Mais le succ\u00e8s de l’\u00e9chelle et le succ\u00e8s de l’impact<\/a> ne sont pas la m\u00eame chose.<\/p>\n

Une carte sans routes<\/h3>\n

L’article que nous avons publi\u00e9 r\u00e9cemment<\/a> dans Global Social Policy montre qu’e-Shram a mis l’accent sur l’inscription dans des syst\u00e8mes num\u00e9riques, sans s’attaquer aux conditions structurelles plus profondes qui produisent la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s. Le portail a produit une carte remarquable sur le travail informel. Les routes vers les droits et les prestations correspondants restent \u00e0 construire.<\/p>\n

Nous appelons cela une formalisation restreinte : une approche qui privil\u00e9gie la visibilit\u00e9 administrative plut\u00f4t que la transformation socio-\u00e9conomique, ce qui rend les travailleuse\u00b7eur\u00b7s visibles pour l’\u00c9tat sans formaliser leurs conditions de travail.<\/p>\n

Cette distinction importe. Les travailleuses qui se sont enregistr\u00e9es n’ont trouv\u00e9 aucune l\u00e9gislation du travail \u00e0 faire valoir. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s ne pouvaient toujours pas acc\u00e9der aux prestations lorsqu’ils se d\u00e9pla\u00e7aient d’un \u00c9tat indien \u00e0 l’autre. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de plus de 60 ans ne pouvaient pas s’enregistrer du tout. Certain\u00b7e\u00b7s travailleuse\u00b7eur\u00b7s, croyant \u00e0 tort qu\u2019e-Shram rempla\u00e7ait les dispositifs de protection sociale existants, se sont d\u00e9sinscrit\u00b7e\u00b7s de programmes auxquels elles\u00b7ils avaient d\u00e9j\u00e0 droit \u2014 et ont perdu des protections en cherchant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 en obtenir de nouvelles.<\/p>\n

L’informalit\u00e9 n’est pas une condition unique<\/a> qu’une carte d’enregistrement peut r\u00e9gler. Comme le reconna\u00eet la Recommandation 204 de l’OIT<\/a>, elle recouvre un ensemble de d\u00e9ficits de droits : l’absence de contrats de travail, l’absence de s\u00e9curit\u00e9 sociale, l’absence de reconnaissance juridique, l’absence de protections du travail et l’absence de pouvoir de n\u00e9gociation. Une formalisation qui ne traite qu’un seul fil de l’\u00e9cheveau \u2014 l’enregistrement \u2014 ne d\u00e9m\u00eale pas le reste. Elle ne fait que rendre le reste plus difficile \u00e0 voir.<\/p>\n

De la conception pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 la conception avec elles\u00b7eux<\/h3>\n

La distance entre l’enregistrement et les droits n’est pas seulement un probl\u00e8me technologique. Elle refl\u00e8te l’absence des voix qui auraient d\u00fb compter dans la conception : les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s et les collectifs de base qui connaissaient les travailleuse\u00b7eur\u00b7s bien avant l’existence de tout portail.<\/p>\n

L’enregistrement exigeait<\/a> une carte Aadhaar, un compte bancaire associ\u00e9 et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile actif. Pour beaucoup de travailleuse\u00b7eur\u00b7s, il manquait au moins un maillon de cette cha\u00eene, faute de smartphone ou d’acc\u00e8s \u00e0 Internet \u2014 et les femmes \u00e9taient particuli\u00e8rement touch\u00e9es.<\/p>\n

Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des ONG et des collectifs de base sont intervenus pour accompagner les travailleuse\u00b7eur\u00b7s tout au long du processus d’enregistrement. La majorit\u00e9 des enregistrements sur e-Shram ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par des interm\u00e9diaires. L’\u00c9tat a construit le portail ; ce sont les interm\u00e9diaires qui l’ont rendu accessible.<\/p>\n

Cependant, ces m\u00eames organisations restent largement absentes des espaces o\u00f9 les politiques sont con\u00e7ues. Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9, aux cat\u00e9gories professionnelles et \u00e0 l’int\u00e9gration des programmes sont prises par l’\u00c9tat, pour les besoins de l’\u00c9tat. Les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s sont essentielles pour atteindre les travailleuse\u00b7eur\u00b7s jusqu’au dernier maillon et pour institutionnaliser leur place au sein du syst\u00e8me.<\/p>\n

L’Inde n’est pas un cas isol\u00e9<\/h3>\n

L’exp\u00e9rience de l’Inde n’est pas un cas \u00e0 part. Elle illustre, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement visible, un sch\u00e9ma qui se r\u00e9p\u00e8te partout dans le monde. Les plateformes num\u00e9riques<\/a> pr\u00e9tendent formaliser le travail \u00e0 la t\u00e2che sans formaliser ses conditions. Les syst\u00e8mes de protection sociale accordent une \u00e9ligibilit\u00e9 de pure forme, sans prestations concr\u00e8tes dans la pratique. Partout o\u00f9 la formalisation est mesur\u00e9e en chiffres d’enregistrement plut\u00f4t qu’en changements substantiels dans la vie des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, c’est le m\u00eame \u00e9cart qui se creuse.<\/p>\n

Lorsque les gouvernements et les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s se sont r\u00e9unis \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail en juin 2026, une question centrale portait sur la mani\u00e8re de cr\u00e9er des structures de dialogue authentique int\u00e9grant la voix des travailleuse\u00b7eur\u00b7s dans la conception de la formalisation, et non seulement dans sa mise en \u0153uvre. L’architecture tripartite exig\u00e9e par la Recommandation 204 de l’OIT<\/a> demeure ostensiblement absente de la conception des politiques de formalisation dans de nombreux pays. Cette absence n’est pas un hasard. C’est un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Trois choses qui doivent changer<\/h3>\n

La formalisation n’est pas un interrupteur. C’est un processus de longue haleine, n\u00e9goci\u00e9 politiquement. Alors que des pays comme l’Inde entreprennent l’\u00e9tude<\/a> de la relation entre l’enregistrement num\u00e9rique et la formalisation, trois choses doivent changer :<\/p>\n

    \n
  1. Du comptage \u00e0 la mesure du changement : <\/strong>Une base de donn\u00e9es d’enregistrement est une infrastructure ; elle ne devrait pas \u00eatre confondue avec la formalisation effective des conditions de travail des travailleuse\u00b7eur\u00b7s. Il incombe d\u00e9sormais \u00e0 l’\u00c9tat d’examiner si les travailleuse\u00b7eur\u00b7s enregistr\u00e9\u00b7e\u00b7s peuvent effectivement acc\u00e9der aux prestations, am\u00e9liorer leurs conditions de travail ou stabiliser leurs revenus dans la dur\u00e9e.<\/li>\n
  2. Garantir la portabilit\u00e9 des prestations : <\/strong>e-Shram devait, \u00e0 l’origine, assurer la protection sociale des travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s non organis\u00e9\u00b7e\u00b7s. Si les migrant\u00b7e\u00b7s sont d\u00e9sormais enregistr\u00e9\u00b7e\u00b7s sur le portail, l’acc\u00e8s effectif \u00e0 leurs droits reste circonscrit au lieu de leur enregistrement. Les registres num\u00e9riques doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour permettre cette portabilit\u00e9.<\/li>\n
  3. Traiter les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s comme des partenaires institutionnels, et non comme de simples prestataires : <\/strong>Les collectifs de travailleuse\u00b7eur\u00b7s et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 essentiels pour qu’e-Shram fonctionne dans la pratique. Elles ont d\u00e9sormais besoin d’un r\u00f4le formel dans l’institutionnalisation de la voix des travailleuse\u00b7eur\u00b7s au sein du syst\u00e8me.<\/li>\n<\/ol>\n

    Au-del\u00e0 d’une carte dans un portefeuille ?<\/h3>\n

    La carte de Bipin dort toujours dans son portefeuille. Elle existe. Son nom y figure. Elle n’a en revanche rien chang\u00e9 \u00e0 ses conditions de travail, \u00e0 son acc\u00e8s aux prestations de protection sociale, ni \u00e0 son pouvoir de n\u00e9gocier les termes de son emploi.<\/p>\n

    C’est l\u00e0, pr\u00e9cis\u00e9ment, l’\u00e9cart entre l’enregistrement et les droits. Le combler suppose plus que de meilleurs portails ou des objectifs d’inscription plus ambitieux. Cela suppose de consid\u00e9rer la formalisation pour ce qu’elle est vraiment : non pas un acte administratif, mais un engagement politique envers les personnes que le syst\u00e8me est cens\u00e9 servir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En juin 2026, le rapport sur l’\u00e9tat d’avancement des ODD du minist\u00e8re de la Statistique et de la Mise en \u0153uvre des programmes (MoSPI) a relev\u00e9 que la couverture de la protection sociale en Inde a presque tripl\u00e9, passant de 22 % (2016) \u00e0 65,3 % (2026). 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