Alors que les dirigeant\u00b7e\u00b7s du monde entier se sont r\u00e9uni\u00b7e\u00b7s en janvier \u00e0 Davos, en Suisse, \u00e0 l\u2019occasion de la 56e r\u00e9union annuelle du Forum \u00e9conomique mondial, les incertitudes g\u00e9opolitiques, l\u2019\u00e9mergence de nouvelles technologies et la transformation rapide des relations commerciales se sont impos\u00e9es comme des d\u00e9fis majeurs pour le monde du travail. Pour la communaut\u00e9 internationale du d\u00e9veloppement, un enjeu central persiste : comment garantir des conditions de vie et des moyens de subsistance d\u00e9cents dans un contexte de tensions g\u00e9o\u00e9conomiques incessantes et d\u2019effondrement de l\u2019ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles ?<\/p>\n
Les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de gouvernement et les dirigeant\u00b7e\u00b7s d\u2019entreprise, tourn\u00e9\u00b7e\u00b7s vers la soi-disant \u00ab\u00a0nouvelle \u00e9conomie<\/a>\u00a0\u00bb, mettent en avant la transformation des comp\u00e9tences ainsi que des r\u00e9formes macro\u00e9conomiques et r\u00e9glementaires comme des leviers essentiels pour concr\u00e9tiser les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et sociaux attendus. Toutefois, alors que leur attention se concentre principalement sur l\u2019intelligence artificielle et la r\u00e9volution num\u00e9rique, une question fondamentale reste en suspens\u00a0: qu\u2019en est-il des d\u00e9fis imm\u00e9diats li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi\u00a0?<\/p>\n Selon le rapport de l\u2019Organisation internationale du Travail intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Tendances sociales et de l\u2019emploi 2026<\/a>\u00a0\u00bb, environ 186\u00a0millions de personnes dans le monde sont sans emploi. Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des emplois d\u00e9cents et stables demeure extr\u00eamement limit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9conomie informelle reste la principale forme d\u2019emploi<\/a> et constitue une source essentielle de moyens de subsistance pour la majorit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n Malgr\u00e9 cette r\u00e9alit\u00e9, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel continuent d\u2019\u00eatre exclu\u00b7e\u00b7s des d\u00e9bats sur l\u2019avenir du travail.<\/p>\n Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel devraient \u00eatre reconnu\u00b7e\u00b7s comme de v\u00e9ritables moteurs du d\u00e9veloppement et de la croissance \u00e9conomique. Dans des villes comme Accra, Bogot\u00e1 ou Dhaka, des communaut\u00e9s enti\u00e8res d\u00e9pendent des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue ainsi que des commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de march\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 des aliments et \u00e0 des biens \u00e0 des prix abordables. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, en raison de l\u2019insuffisance des services sociaux et de soins, les femmes et les jeunes filles assument chaque jour environ 12,5\u00a0milliards d\u2019heures<\/a> de travail de soins non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Pourtant, d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9conomie informelle est \u00e9voqu\u00e9e, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel sont bien souvent per\u00e7u\u00b7e\u00b7s comme des obstacles. Cette vision alimente ainsi un int\u00e9r\u00eat croissant pour la r\u00e9glementation du travail informel<\/a>, notamment par la formalisation des entreprises informelles et leur int\u00e9gration dans l\u2019assiette fiscale. L\u2019argument avanc\u00e9 est que la formalisation permettrait de d\u00e9gager d\u2019importantes recettes publiques inexploit\u00e9es et de stimuler la croissance \u00e9conomique. Or, une \u00e9tude men\u00e9e par WIEGO, en collaboration avec le Centre international pour la fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement<\/a>, montre que cette approche n\u00e9glige la diversit\u00e9 des taxes et paiements que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel versent d\u00e9j\u00e0 aux autorit\u00e9s municipales et nationales. Elle tend \u00e9galement \u00e0 surestimer la capacit\u00e9 de ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 contribuer davantage \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, alors m\u00eame que leurs revenus sont faibles et instables. C\u2019est pourquoi alourdir la charge fiscale pesant sur les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel risque davantage de fragiliser leurs moyens de subsistance que de les am\u00e9liorer, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement o\u00f9 beaucoup peinent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 survivre.<\/p>\n \u00c0 Davos, un th\u00e8me est revenu avec insistance\u00a0: l\u2019optimisme persistant<\/a> quant \u00e0 la capacit\u00e9 du secteur priv\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de la richesse et des emplois. Cet optimisme contraste pourtant avec les r\u00e9sultats de nombreuses \u00e9tudes montrant que, dans beaucoup de r\u00e9gions du monde, la cr\u00e9ation d\u2019emplois n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 suivre le rythme<\/a> de croissance de la population en \u00e2ge de travailler. Des secteurs jug\u00e9s strat\u00e9giques \u2014\u00a0tels que l\u2019intelligence artificielle, l\u2019\u00e9nergie ou les infrastructures\u00a0\u2014 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des moteurs essentiels d\u2019un d\u00e9veloppement inclusif et durable. Dans cette perspective, les gouvernements sont incit\u00e9s \u00e0 stimuler l\u2019investissement des entreprises par des r\u00e9formes macro\u00e9conomiques visant \u00e0 faciliter l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des diff\u00e9rents secteurs. Dans les faits, ces orientations se traduisent le plus souvent par des r\u00e9formes des politiques commerciales et fiscales reposant notamment sur une baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et sur une simplification des obligations r\u00e9glementaires au niveau national.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les politiques publiques tendent \u00e0 soutenir bien moins les activit\u00e9s relevant de l\u2019\u00e9conomie informelle que celles du secteur priv\u00e9 formel. Une \u00e9tude men\u00e9e en 2022 par WIEGO<\/a> aupr\u00e8s de 2\u00a0700 travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile, commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de march\u00e9 et vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue \u00e0 Accra, au Ghana, met en \u00e9vidence le caract\u00e8re fortement r\u00e9gressif de la fiscalit\u00e9 dans le secteur informel\u00a0: les personnes aux revenus les plus faibles y consacrent 17\u00a0% de leurs revenus au paiement d\u2019imp\u00f4ts, de taxes et d\u2019autres pr\u00e9l\u00e8vements. Ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s sont, de plus, largement exclu\u00b7e\u00b7s des dispositifs de protection sociale publique et fr\u00e9quemment confront\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 des formes d\u2019hostilit\u00e9 de la part des autorit\u00e9s, notamment sous la forme d\u2019expulsions, qui compromettent leur capacit\u00e9 \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas assujetti\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, nombre d\u2019expert\u00b7e\u00b7s estiment que leur int\u00e9gration dans l\u2019assiette fiscale permettrait de r\u00e9duire les d\u00e9ficits de couverture en mati\u00e8re de protection sociale. Le discours dominant postule ainsi que l\u2019informalit\u00e9 constitue un frein \u00e0 la marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire des \u00c9tats. Toutefois, les recherches men\u00e9es par WIEGO sugg\u00e8rent que l\u2019imposition accrue de travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel vuln\u00e9rables est peu susceptible de produire les recettes substantielles escompt\u00e9es par les d\u00e9cideuse\u00b7eur\u00b7s politiques. En outre, plusieurs \u00e9tudes montrent que, bien qu\u2019elles\u00b7ils contribuent d\u00e9j\u00e0 aux recettes publiques \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel restent fr\u00e9quemment exclu\u00b7e\u00b7s de l\u2019acc\u00e8s aux services de base<\/a>.<\/p>\n Alors que de nombreux gouvernements cherchent \u00e0 accro\u00eetre leurs recettes en \u00e9largissant la fiscalit\u00e9 aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, les recherches indiquent que les pays \u00e0 faible revenu perdent, du fait des pratiques fiscales abusives des entreprises, des montants \u00e9quivalents \u00e0 plus d\u2019un tiers<\/a> de leur budget de sant\u00e9. Une \u00e9tude portant sur 18 pays de l\u2019OCDE<\/a> n\u2019a par ailleurs \u00e9tabli aucun lien entre les baisses de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et une augmentation de l\u2019emploi ou de la croissance \u00e9conomique sur une p\u00e9riode de cinquante ans. Ces politiques ont, en revanche, contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la concentration des richesses, sans apporter de b\u00e9n\u00e9fices sociaux ou \u00e9conomiques notables. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019emploi dans l\u2019\u00e9conomie informelle est associ\u00e9 \u00e0 une diminution de l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9<\/a> et constitue, dans de nombreuses r\u00e9gions, une source de revenus indispensable pour les femmes et les filles les plus vuln\u00e9rables. Malgr\u00e9 cela, la contribution de ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s demeure largement sous-estim\u00e9e, voire d\u00e9form\u00e9e, dans les principaux d\u00e9bats relatifs aux politiques macro\u00e9conomiques.<\/p>\nLes travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel s\u2019acquittent d\u00e9j\u00e0 des imp\u00f4ts, et toute hausse suppl\u00e9mentaire leur serait pr\u00e9judiciable<\/h3>\n
Dans la pratique, les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s diminuent tandis que les personnes aux revenus les plus faibles paient davantage<\/h3>\n
La lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises pourrait d\u00e9gager des ressources pour financer la protection sociale<\/h3>\n
Comment WIEGO s\u2019associe \u00e0 des organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s pour promouvoir des emplois d\u00e9cents par des politiques fiscales \u00e9quitables<\/h3>\n