Max\u00a0:<\/strong> Ce processus d\u2019envergure, pilot\u00e9 par l\u2019ONU, r\u00e9unit des gouvernements et un large \u00e9ventail d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es pour discuter du financement du d\u00e9veloppement. On y aborde des th\u00e8mes comme la fiscalit\u00e9, la mobilisation des ressources int\u00e9rieures, la dette ou encore le financement priv\u00e9 \u2013un champ de discussion donc tr\u00e8s vaste.<\/p>\n Cette ann\u00e9e, la discussion est d\u2019autant plus urgente que l\u2019environnement international a substantiellement chang\u00e9. Certes, la politique \u00e9tats-unienne a un impact \u00e9vident, mais il y a aussi l\u2019accumulation de crises \u2013du climat \u00e0 la dette\u2013\u00a0qui sont \u00e0 la fois centrales pour ce processus et en train d\u2019\u00e9clater.<\/p>\n La conf\u00e9rence s\u2019est conclue par l\u2019adoption du Compromiso de Sevilla \u2013souvent mal traduit comme \u00ab compromis \u00bb, tandis qu\u2019il faudrait plut\u00f4t parler d\u2019\u00ab engagement \u00bb. Tous les pays encore inclus dans le processus l\u2019ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Les \u00c9tats-Unis, eux, ont tent\u00e9 de le faire \u00e9chouer avant de s\u2019en retirer.<\/p>\n Florian\u00a0:<\/strong> Je copr\u00e9side le groupe de travail sur le financement de l\u2019USP2030<\/a>, une coalition mondiale r\u00e9unissant gouvernements, institutions internationales et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en faveur de la protection sociale universelle. D\u00e8s les d\u00e9buts, nous avons compris qu\u2019il fallait se mobiliser pour que, dans le texte de S\u00e9ville, la protection sociale soit d\u00fbment reconnue comme un pilier central du d\u00e9veloppement. Nous avons besoin d\u2019engagements forts et de cr\u00e9ativit\u00e9 de toutes les parties pour commencer \u00e0 \u00e9liminer les importants \u00e9carts de financement et de couverture, des \u00e9carts qui touchent particuli\u00e8rement les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel.<\/p>\n En collectif, nous avons d\u00e9fini les principales revendications, puis avons utilis\u00e9 nos r\u00e9seaux pour essayer d\u2019influencer les n\u00e9gociations de bout en bout. Le texte initial ne mentionnait pas du tout la protection sociale\u00a0; il a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pour l\u2019inclure dans le pr\u00e9ambule, mais sans engagement concret. Finalement, le texte adopt\u00e9 \u00e0 S\u00e9ville contient une formulation tr\u00e8s pr\u00e9cise sur la protection sociale, avec un objectif mesurable\u00a0: \u00e9largir la couverture d\u2019au moins deux points de pourcentage par an. C\u2019\u00e9tait l\u2019une de nos principales revendications, formul\u00e9e conjointement<\/a> avec le Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur les droits de l\u2019homme et l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9.<\/p>\n Nous avons \u00e9galement aid\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements parall\u00e8les pendant les n\u00e9gociations \u2013lors des trois conf\u00e9rences pr\u00e9paratoires \u00e0 New York\u2013 et publi\u00e9 des d\u00e9claration conjointes adress\u00e9es aux \u00c9tats membres, reprenant nos revendications.<\/p>\n Max\u00a0:<\/strong> Dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus, au Centre international pour la fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement (ICTD), nous avons cherch\u00e9 \u00e0 fournir aux d\u00e9l\u00e9gations n\u00e9gociant le texte des avis fond\u00e9s sur des donn\u00e9es probantes, en particulier sur la fiscalit\u00e9. Nous avons propos\u00e9 des ajustements concrets<\/a> \u00e0 la formulation du texte, par exemple, sur la transition vers l\u2019\u00e9conomie formelle et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l’informel \u00e0 bas revenu. Et nous sommes content\u00b7e\u00b7s de voir qu\u2019une partie de nos revendications a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au document final. En outre, nous avons travaill\u00e9 \u00e0 structurer notre r\u00e9flexion autour de ce que nous appelons \u00ab\u00a0l\u2019\u00e8re fiscale pour le d\u00e9veloppement<\/a>\u00a0\u00bb, et particip\u00e9 \u00e0 certaines initiatives de la plateforme d\u2019action de S\u00e9ville (SPA), notamment sur les d\u00e9penses fiscales<\/a>. Ce processus a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 une exp\u00e9rience d\u2019apprentissage pour nous : j\u2019en retiens qu\u2019il existe une v\u00e9ritable demande pour la recherche et les preuves, m\u00eame dans des discussions de haut niveau, et que les partenariats peuvent comporter un v\u00e9ritable pouvoir.<\/p>\n Florian\u00a0: <\/strong>Il \u00e9tait essentiel de reconna\u00eetre explicitement, dans le texte final, que les normes internationales du travail doivent servir de socle aux syst\u00e8mes de protection sociale, y compris pour tout ce qui touche \u00e0 la collecte de recettes et \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la couverture. L\u2019accent mis sur une approche fond\u00e9e sur les droits permettra aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u2019insister sur un financement \u00e9quitable, sur des prestations de qualit\u00e9 conformes \u00e0 leurs revendications, ainsi que sur leur inclusion dans les m\u00e9canismes de dialogue social qui encadrent la gouvernance de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n Un autre point important \u00e9tait d\u2019y voir refl\u00e9t\u00e9 un engagement mondial en faveur du soutien aux pays en voie de d\u00e9veloppement afin \u00ab d\u2019assurer le financement pr\u00e9visible, ad\u00e9quat et ininterrompu, dans des conditions appropri\u00e9es, de la protection sociale et d\u2019autres d\u00e9penses sociales essentielles en cas de choc ou de crise \u00bb. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel comptent parmi les plus vuln\u00e9rables face aux crises provoqu\u00e9es par le changement climatique.<\/p>\n Max\u00a0:<\/strong> Le Compromiso de Sevilla exercera une influence sur les politiques publiques des pays o\u00f9 les \u00e9conomies informelles sont larges et donc, par ricochet, sur les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel \u2013que ce soit en tant que citoyen\u00b7ne\u00b7s, \u00e9lectrice\u00b7eur\u00b7s ou usagers des services publics. Mais l\u2019aide internationale s\u2019effondre et la crise du service de la dette persiste. De nombreux pays \u00e0 faible revenu subissent une forte pression pour en g\u00e9n\u00e9rer davantage, et dans beaucoup de cas, pour \u00e9largir et augmenter massivement leurs recettes int\u00e9rieures. Pourtant, le risque est grand de le faire de mani\u00e8re in\u00e9quitable, sur une base d\u2019informations limit\u00e9es et avec des objectifs irr\u00e9alistes. Dans ce sc\u00e9nario, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel risquent de faire les frais de certaines politiques \u2013et cela nous inqui\u00e8te beaucoup.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, dans nos contributions, nous avons mis en garde contre une formulation sugg\u00e9rant de s\u2019appuyer sur les \u00e9conomies informelles pour \u00e9largir l\u2019assiette fiscale. Nous nous sommes appuy\u00e9\u00b7e\u00b7s sur une recherche conjointe<\/a> de l\u2019ICTD, de WIEGO et de l\u2019Universit\u00e9 du Ghana soulignant que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel paient d\u00e9j\u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 de taxes et de frais. Bon nombre de taxes actuellement appliqu\u00e9es \u00e0 ces \u00e9conomies sont non seulement in\u00e9quitables, mais aussi inefficaces<\/a> : elles co\u00fbtent cher \u00e0 collecter et g\u00e9n\u00e8rent peu de recettes. Autrement dit, si l\u2019on cherche \u00e0 augmenter les recettes, ce n\u2019est pas l\u00e0 que se trouve la meilleure solution.<\/p>\n Max\u00a0:<\/strong> Il s\u2019en est fallu de peu pour qu\u2019une promesse de doubler le soutien \u00e0 la mobilisation des ressources int\u00e9rieures dans les pays en voie de d\u00e9veloppement soit absente du document final, et pourtant, elle y figure. Et c\u2019est un point primordial, car les pays \u00e0 faible revenu ont besoin d\u2019un accompagnement pour augmenter leurs recettes de mani\u00e8re strat\u00e9gique et r\u00e9aliste, sur la base de donn\u00e9es factuelles et en communication avec les contribuables\u00a0: autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments extr\u00eamement importants pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel.<\/p>\n Tout au long des diff\u00e9rentes versions du texte, on retrouvait syst\u00e9matiquement une invitation pour que \u00ab\u00a0l\u2019assiette fiscale soit \u00e9largie, [et] que l\u2019action men\u00e9e pour int\u00e9grer le secteur informel dans l\u2019\u00e9conomie formelle se poursuive\u2026\u00a0\u00bb. Nous saluons que la version finale pr\u00e9cise d\u00e9sormais que ces efforts doivent se faire \u00ab\u00a0d\u2019une mani\u00e8re socialement inclusive, en fonction de la situation des pays, et que l\u2019accent soit mis sur les revenus et les richesses non d\u00e9clar\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Florian\u00a0:<\/strong> Le texte contient aussi un engagement mondial\u00a0: aider les pays n\u2019ayant pas encore atteint la protection sociale universelle \u00e0 \u00e9largir la couverture d\u2019au moins deux points de pourcentage par an. Cela peut para\u00eetre modeste \u2013et nous pr\u00f4nons certainement une expansion plus rapide\u2013, mais des progr\u00e8s soutenus au fil du temps pourraient offrir \u00e0 des millions de personnes une protection sociale pour la premi\u00e8re fois de leurs vies. Certes, il y a toujours des appels \u00e0 \u00e9largir la couverture, mais cet engagement se distingue des rh\u00e9toriques habituelles parce qu\u2019il est concret et mesurable, c\u2019est-\u00e0-dire, les pouvoirs publics et les acteurs internationaux devront en rendre compte. Autre point important\u00a0: l\u2019objectif porte sur la \u00ab\u00a0couverture\u00a0\u00bb et non seulement sur les \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb. \u00c9largir la couverture signifie atteindre de nouvelles populations et, dans la plupart des pays, cela concerne directement les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel.<\/p>\n La mention des soins de sant\u00e9 \u2013\u00ab\u00a0Nous r\u00e9affirmons notre engagement \u00e0 accro\u00eetre les investissements dans la couverture sanitaire universelle\u2026\u00a0\u00bb\u2013 est \u00e9galement \u00e0 noter pour la m\u00eame raison. Bien que le document ne mentionne pas sp\u00e9cifiquement les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, il signale les efforts visant \u00e0 \u00e9largir la couverture, ce qui leur b\u00e9n\u00e9ficiera directement.<\/p>\n Le document met \u00e9galement l\u2019accent sur l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, cruciale pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous pr\u00e9conisons l\u2019apport d\u2019un appui aux entit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, y compris sous la forme d\u2019une aide financi\u00e8re et non financi\u00e8re adapt\u00e9e de la part des institutions financi\u00e8res locales, nationales et internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n Max\u00a0: <\/strong>La pr\u00e9occupation la plus souvent exprim\u00e9e concerne le manque d\u2019ambition du Compromiso de Sevilla. Je trouve ce constat particuli\u00e8rement compr\u00e9hensible sur la question de la dette. Mais, d\u2019une certaine mani\u00e8re, cela tient \u00e0 la nature m\u00eame de ce type de document. L\u2019enjeu sera, d\u00e9sormais, de se concentrer sur les prochaines \u00e9tapes et sur la mani\u00e8re dont les pays interpr\u00e9teront l\u2019engagement.<\/p>\n Max\u00a0:<\/strong> L\u2019attention se tourne d\u00e9sormais vers la plateforme d\u2019action de S\u00e9ville (SPA)<\/a>, qui doit pr\u00e9ciser les moyens de mettre en \u0153uvre l\u2019engagement, et vers le suivi de cette concr\u00e9tisation par les pays. De notre c\u00f4t\u00e9, nous avons \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement impliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s dans une coalition qui plaide en faveur de r\u00e9formes des d\u00e9penses fiscales<\/a> en s\u2019appuyant sur des politiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es factuelles. Pour les pays \u00e0 faible revenu, ces r\u00e9formes sont, \u00e0 mon avis, l\u2019une des mesures les plus efficaces, efficientes et \u00e9quitables \u00e0 privil\u00e9gier si l\u2019on cherche des gains rapides.<\/p>\n Nous suivrons de pr\u00e8s d\u2019autres processus men\u00e9s au sein des Nations unies qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en quelque sorte parall\u00e8lement au processus FFD4, par exemple, les n\u00e9gociations autour d\u2019une convention fiscale onusienne, ainsi que des discussions similaires \u00e0 propos de la dette.<\/p>\nQuel a \u00e9t\u00e9 le processus ayant conduit \u00e0 l\u2019adoption du Compromiso de Sevilla et comment avez-vous y contribu\u00e9\u00a0?<\/h3>\n
Compromiso de Sevilla\u00a0: en quoi concerne-t-il le mouvement des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel\u00a0?<\/h3>\n
Vous \u00eates experts de la fiscalit\u00e9 et de la protection sociale. Y a-t-il dans le Compromiso de Sevilla des avanc\u00e9es concr\u00e8tes vers la justice fiscale et la protection sociale universelle, surtout en faveur des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel ?<\/h3>\n
Quelles sont vos principales pr\u00e9occupations dans le Compromiso de Sevilla du point de vue de la protection sociale et de la justice fiscale\u00a0?<\/h3>\n
Quelles sont les prochaines \u00e9tapes, maintenant que le document a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9\u00a0?<\/h3>\n