Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile, leurs organisations et leurs alli\u00e9\u00b7e\u00b7s se r\u00e9jouissaient il y a un an de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) d\u2019une directive obligeant les pays europ\u00e9ens \u00e0 adopter une l\u00e9gislation sur le devoir de vigilance couvrant les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 tous les niveaux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019une entreprise, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile sous-traitant\u00b7e\u00b7s, qui travaillent dans des ateliers et \u00e0 domicile.<\/p>\n
Mais le soulagement n\u2019a pas dur\u00e9 longtemps. Sept mois plus tard, en f\u00e9vrier 2025, la Commission europ\u00e9enne a introduit un \u00ab\u00a0paquet de simplification omnibus\u00a0\u00bb. Ce retour en arri\u00e8re de l\u2019UE par rapport \u00e0 son engagement de prot\u00e9ger les droits des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, les droits humains et l\u2019environnement, en promouvant un comportement responsable des entreprises dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, met en danger les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019industrie du v\u00eatement dans le monde entier.<\/p>\n
La proposition de la Commission est actuellement examin\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019UE. Les n\u00e9gociations en trilogue entre les trois organes commenceront ensuite. Le vote final sur le paquet pourrait n\u2019avoir lieu qu\u2019\u00e0 la mi-2026. Entre-temps, le Parlement europ\u00e9en a arr\u00eat\u00e9 la mise en \u0153uvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD). L\u2019obligation pour les \u00c9tats membres de l\u2019UE de la transposer en droit national a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 juillet 2027.<\/p>\n
L\u2019Organisation internationale du Travail (OIT) estime qu\u2019il y a au moins 49 millions de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile sous-traitant\u00b7e\u00b7s dans le monde<\/a>, dont la plupart sont des femmes. Embauch\u00e9\u00b7e\u00b7s par les usines ou indirectement par des interm\u00e9diaires, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile se trouvent au plus bas de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ce sont elles\u00b7eux qui gagnent le moins, qui ont le travail le plus pr\u00e9caire et qui ont le moins de chances de voir leurs droits fondamentaux respect\u00e9s.<\/p>\n La directive couvre l\u2019ensemble de travailleuse\u00b7eur\u00b7s de la cha\u00eene d\u2019activit\u00e9s d\u2019une entreprise. Cela inclut les \u00ab partenaires commerciaux indirects \u00bb de l\u2019entreprise, dont le travail est li\u00e9 aux op\u00e9rations, aux produits ou aux services de l\u2019entreprise. Ceci est particuli\u00e8rement important dans l\u2019industrie du v\u00eatement et de la chaussure, o\u00f9 les usines de premier niveau sous-traitent \u00e0 des partenaires commerciaux indirects, qui \u00e0 leur tour sous-traitent \u00e0 des ateliers et \u00e0 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile qui travaillent depuis chez elles\u00b7eux. Les fournisseurs sous-traitent des t\u00e2ches pour r\u00e9duire les co\u00fbts de production, pour r\u00e9pondre aux fluctuations de la demande de main-d\u2019\u0153uvre et pour \u00e9viter de payer le salaire minimum et de contribuer \u00e0 la protection sociale, vu que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile sont souvent exclu\u00b7e\u00b7s du champ d\u2019application de la l\u00e9gislation du travail.<\/p>\n Parmi les raisons pour lesquelles nous avons salu\u00e9 la CSDDD, il y a le fait qu\u2019elle pr\u00e9voit un engagement significatif des parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 tous les niveaux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Elle inclut \u00e9galement une d\u00e9finition large des parties int\u00e9ress\u00e9es afin de garantir que les entreprises puissent s\u2019engager de mani\u00e8re flexible avec les personnes et les groupes les plus pertinents, y compris les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019engagement aupr\u00e8s des travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile r\u00e9duirait les risques de violation des droits dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et aiderait les entreprises \u00e0 respecter leurs devoirs de diligence raisonnable.<\/p>\n Le paquet omnibus menace d\u2019affaiblir cette protection des droits des travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile. Au lieu de pr\u00e9voir une approche fond\u00e9e sur les risques pour l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, le champ d\u2019application est limit\u00e9<\/a> aux partenaires commerciaux directs, c\u2019est-\u00e0-dire aux partenaires situ\u00e9s au \u00ab\u00a0niveau 1\u00a0\u00bb de leur \u00ab\u00a0cha\u00eene d\u2019activit\u00e9s\u00a0\u00bb. Les entreprises ne devraient aller au-del\u00e0 de leurs partenaires commerciaux directs que lorsqu\u2019elles disposent \u00ab\u00a0d\u2019informations plausibles\u00a0\u00bb indiquant que des effets n\u00e9gatifs sur les droits humains ou l\u2019environnement sont susceptibles de se produire dans le cadre d\u2019une relation commerciale indirecte.<\/p>\n Dans l\u2019industrie du v\u00eatement et de la chaussure, un secteur o\u00f9 le risque de violation des droits humains est \u00e9lev\u00e9, la plupart de la population occup\u00e9e ne serait pas couverte. Les statistiques de l\u2019OIT sur ce secteur montrent qu\u2019un tiers des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, principalement des femmes, en Inde, au Pakistan et en Indon\u00e9sie travaillent en dehors des usines, \u00e0 leur domicile ou \u00e0 proximit\u00e9. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile qui sont engag\u00e9\u00b7e\u00b7s directement par des superviseurs d\u2019usine ou par des ateliers pour travailler chez elles\u00b7eux gagnent entre la moiti\u00e9 et le tiers du salaire minimum. Elles\u00b7ils doivent \u00e9galement assumer les co\u00fbts de production, notamment l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les \u00e9quipements tels que les machines \u00e0 coudre et les ciseaux.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9 dans une lettre ouverte<\/a> \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, si la proposition omnibus est adopt\u00e9e et que la CSDDD ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleuse\u00b7eur\u00b7s, les fournisseurs risquent d\u2019informaliser la main-d\u2019\u0153uvre en gardant une usine qui respecte les codes et en sous-traitant avec d\u2019autres usines qui ne sont pas audit\u00e9es et qui ne respectent pas les codes. Les entreprises<\/a> et les chercheuse\u00b7eur\u00b7s<\/a> europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s ont elles\u00b7eux aussi vivement critiqu\u00e9 le paquet omnibus, tant sur le fond que sur la forme.<\/p>\n Le paquet omnibus n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts. Pour que les changements entrent en vigueur, un large soutien des 27 pays membres de l\u2019UE est n\u00e9cessaire, sachant que le processus l\u00e9gislatif est long et complexe. Ses dispositions ne sont pas exemptes de controverse et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es au fur et \u00e0 mesure que les n\u00e9gociations progressent.<\/p>\n En attendant, il est essentiel que les parties int\u00e9ress\u00e9es, \u00e0 savoir les gouvernements, les entreprises, les investisseurs, les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s et la soci\u00e9t\u00e9 civile, poursuivent leurs efforts pour renforcer le devoir de diligence raisonnable, conform\u00e9ment aux normes internationales qui sont \u00e0 la base de la CSDDD. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Shift<\/a>, on dispose d\u00e9j\u00e0 de beaucoup d\u2019informations sur ce qu\u2019il faut faire pour mener \u00e0 bien le devoir de diligence raisonnable, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit \u00e0 la fois r\u00e9alisable pour les entreprises et b\u00e9n\u00e9fique pour les populations et pour la plan\u00e8te.<\/p>\nUn recul qui laissera une grande partie de la population occup\u00e9e sans protection<\/h3>\n
Le renforcement du devoir de diligence raisonnable est indispensable<\/h3>\n