{"id":39825,"date":"2024-06-17T15:03:12","date_gmt":"2024-06-17T19:03:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wiego.org\/?p=39825"},"modified":"2024-11-05T22:39:13","modified_gmt":"2024-11-06T03:39:13","slug":"le-diable-est-dans-les-details-la-directive-de-lue-en-matiere-de-durabilite-des-entreprises-et-les-travailleuse%c2%b7eur%c2%b7s-non-salarie%c2%b7e%c2%b7s-dependant%c2%b7e%c2%b7s-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/le-diable-est-dans-les-details-la-directive-de-lue-en-matiere-de-durabilite-des-entreprises-et-les-travailleuse%c2%b7eur%c2%b7s-non-salarie%c2%b7e%c2%b7s-dependant%c2%b7e%c2%b7s-a-domicile\/","title":{"rendered":"Le diable est dans les d\u00e9tails : la directive de l\u2019UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises et les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales"},"content":{"rendered":"

Les enseignes europ\u00e9ennes de la \u00ab fast fashion \u00bb soutirent<\/a> de leurs fournisseurs en Asie et en Europe de l\u2019Est<\/a> des produits \u00e0 toute vitesse et au moindre co\u00fbt possible. \u00c0 leur tour, ces fournisseurs contraignent les travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u2019usine \u00e0 effectuer des heures suppl\u00e9mentaires sans r\u00e9mun\u00e9ration, et sous-traitent la production \u00e0 des personnes invisibles<\/a> travaillant dans des manufactures ou \u00e0 domicile. La France et l\u2019Allemagne ont en effet introduit des lois sur la base des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/a>, leur but \u00e9tant de s\u2019assurer que les entreprises assument la responsabilit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s faisant partie de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Mais cette l\u00e9gislation ignore les nombreux maillons d\u2019une cha\u00eene typique\u00a0; ce ne sont donc que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s des usines du premier rang les seul\u00b7e\u00b7s \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture.<\/p>\n

En 2020, WIEGO et quatorze membres de HomeNet International venant de huit pays ont con\u00e7u une strat\u00e9gie<\/a> pour persuader l\u2019UE de ne pas laisser de c\u00f4t\u00e9 les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, en particulier les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile, dans la directive.<\/p>\n

Approfondir nos relations avec des alli\u00e9es cl\u00e9<\/h2>\n

Nous avons approfondi nos rapports avec deux alli\u00e9es importantes\u00a0: l\u2019achACT<\/a> (Action Consommateurs Travailleurs) et l\u2019Alliance pour les salaires-planchers en Asie<\/a> (AFWA). L\u2019achACT regroupe 200 organisations et syndicats de l\u2019Europe et de l\u2019Asie. Membre d\u2019une coalition d\u2019ONG bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, l\u2019achACT est en premi\u00e8re ligne du processus l\u00e9gislatif de l\u2019UE. L\u2019AFWA, de son c\u00f4t\u00e9, f\u00e9d\u00e8re des syndicats et des organisations de d\u00e9fense du droit du travail d\u2019Asie.<\/p>\n

Identifier les messages cl\u00e9<\/h2>\n

Trois questions ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement contest\u00e9es\u00a0: (1) \u00c0 quelles soci\u00e9t\u00e9s devrait-on appliquer la l\u00e9gislation, les grandes entreprises ou les plus petites \u00e9galement\u00a0? (2) Quel\u00b7le\u00b7s travailleuse\u00b7eur\u00b7s faut-il couvrir, celles et ceux des usines du premier rang ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s\u00a0? (3) Comment garantir que les lois soient appliqu\u00e9es, par l\u2019audit social ou dans les tribunaux\u00a0?<\/p>\n

Nous avons avanc\u00e9 plusieurs arguments<\/a> \u00e9tayant pourquoi la l\u00e9gislation devait \u00eatre applicable \u00e0 la totalit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s dans tous les maillons de la cha\u00eene, en incluant les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. La l\u00e9gislation dont le champ d\u2019action est limit\u00e9 aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u2019usine ferme les yeux sur la structure r\u00e9elle des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, car de nombreuses industries<\/a> se distinguent par de longues cha\u00eenes, c\u2019est-\u00e0-dire que la production suit son cours \u00e0 travers des usines, des manufactures et des maisons. En Inde, pr\u00e8s de 90\u00a0%<\/a> des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019industrie du v\u00eatement sont employ\u00e9\u00b7e\u00b7s dans des manufactures, dont beaucoup sous-traitent la production \u00e0 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile. Une enqu\u00eate de 340 usines de cette industrie \u00e0 Delhi et \u00e0 Bangalore a trouv\u00e9 que\u00a058\u00a0% d\u2019entre elles externalisent une partie de leurs activit\u00e9s \u00e0 ce type de travailleuse\u00b7eur\u00b7s<\/a>.<\/li>\n
  2. Une l\u00e9gislation qui ne couvre qu\u2019une partie de la force de travail incite<\/a> en effet les usines \u00e0 sous-traiter la production \u00e0 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une protection juridique.<\/li>\n
  3. Si les droits du travail sont limit\u00e9s \u00e0 une poign\u00e9e de travailleuse\u00b7eur\u00b7s, le co\u00fbt de \u00ab\u00a0revaloriser\u00a0\u00bb les conditions de travail pour quelques-un\u00b7e\u00b7s revient<\/a> en fait aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s que la l\u00e9gislation laisse de c\u00f4t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel des usines et les sous-traitants dans des manufactures ou \u00e0 domicile, au lieu de revenir aux employeurs et aux enseignes.<\/li>\n
  4. Il s\u2019agit ici d\u2019une question de genre\u00a0: dans les secteurs du textile, du v\u00eatement et de la chaussure, les femmes repr\u00e9sentent 80\u00a0% de la force de travail. De m\u00eame, on retrouve toujours des femmes dans le travail le plus pr\u00e9caire\u00a0: l\u2019emploi occasionnel et le travail non salari\u00e9 d\u00e9pendant \u00e0 domicile.<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019achACT et la coalition \u00e0 Bruxelles ont d\u00e9cid\u00e9 que la directive devait avoir pour priorit\u00e9 d\u2019inclure tous les maillons de la cha\u00eene, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile.<\/p>\n

    \u00c0 propos de l\u2019applicabilit\u00e9, le r\u00e9seau WIEGO a d\u00e9cid\u00e9 de se centrer sur un acc\u00e8s, pilot\u00e9 par les travailleuse\u00b7eur\u00b7s, \u00e0 une \u00ab\u00a0justice depuis la base\u00a0\u00bb. Nous avons pr\u00e9par\u00e9 une note d\u2019information politique<\/a> pour la fondation Friedrich Ebert, qui a \u00e9galement publi\u00e9 un entretien<\/a> avec la directrice du Programme Droit de WIEGO \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Dans une lettre ouverte<\/a> \u00e9crite conjointement avec d\u2019autres organisations, nous avons interpell\u00e9 les d\u00e9cideuse\u00b7eur\u00b7s politiques de l\u2019UE pour exposer comment l\u2019application des normes par le biais de l\u2019audit social a fait d\u00e9faut aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s, et pour formuler des recommandations \u00e0 propos de leur acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n

    Renforcer les capacit\u00e9s des organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile pour s\u2019engager dans le plaidoyer<\/h2>\n

    WIEGO, HNSA<\/a> et HNSEA<\/a> ont men\u00e9 des webinaires \u00e0 l\u2019intention de quatorze organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile pr\u00e9sentes dans huit pays producteurs de l\u2019industrie du v\u00eatement. Ensemble, nous avons \u00e9tabli une plateforme de revendications<\/a> aupr\u00e8s des d\u00e9cideuse\u00b7eur\u00b7s politiques de l\u2019UE que huit organisations ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

    Le 9 novembre 2021, de la main de ses alli\u00e9es, le r\u00e9seau WIEGO a envoy\u00e9 une lettre ouverte<\/a> \u00e0 chaque Eurocommissaire afin de faire entendre les revendications des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile. La vice-pr\u00e9sidente V\u011bra Jourov\u00e1 et le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif Valdis Dombrovskis nous ont assur\u00e9 les avoir entendues. Un projet de directive a par la suite \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2022\u00a0: une victoire pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile puisque la totalit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, de chaque maillon de la cha\u00eene, y a \u00e9t\u00e9 incluse.<\/p>\n

    Coop\u00e9rer avec le mouvement syndical<\/h2>\n

    Au fur et \u00e0 mesure des d\u00e9lib\u00e9rations du Parlement europ\u00e9en, notre attention s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e.<\/p>\n

    En d\u00e9cembre 2022, Zehra Khan, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration de travailleuses \u00e0 domicile du Pakistan, s\u2019est jointe \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation syndicale \u00e0 Bruxelles pour rencontrer les m\u00e9dias, des d\u00e9cideuse\u00b7eur\u00b7s politiques, des activistes syndicales et le r\u00e9seau d\u2019achACT. Elle a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat de sp\u00e9cialistes au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Les femmes et hommes politiques que nous avons rencontr\u00e9\u00b7e\u00b7s, du parti de gauche au parti conservateur, s\u2019inqui\u00e9taient pour la situation au Pakistan et pour ce que les employeurs, en particulier les enseignes, font dans notre pays. Elles\u00b7Ils \u00e9taient donc tr\u00e8s dispos\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 nous \u00e9couter\u2026 et ont r\u00e9agi de mani\u00e8re tr\u00e8s positive \u00e0 l\u2019ensemble de ces points, en particulier sur\u2026 l\u2019obligation de transparence concernant la liste des travailleuse\u00b7eur\u00b7s\u00a0: \u00e0 qui sous-traitent les enseignes, combien de sous-traitant\u00b7e\u00b7s il y en a. J\u2019\u00e9tais donc \u00e9pat\u00e9e\u00a0\u00bb, se rappelle Zehra.<\/p>\n

    Le Programme d\u2019Organisation et repr\u00e9sentation de WIEGO a men\u00e9 un dialogue entre des leaders syndicalistes et leurs homologues des r\u00e9seaux de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile. Elspeth Hathaway, conseill\u00e8re politique principale pour IndustriAll-Europe, Judith Kirton-Darling, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe d\u2019IndustriAll-Europe, et Stefan Clauwaert, conseiller juridique principal et conseiller en droits humains pour la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) ont engag\u00e9 l\u2019IndustriALL et la CES \u00e0 se battre pour que la directive finale inclue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile.<\/p>\n

    La suite ?<\/h2>\n

    Les pays de l\u2019UE doivent, dans un d\u00e9lai de deux ans, transposer la directive dans leurs lois. Le vrai travail<\/a> ne fait que commencer. Chaque pays doit maintenant veiller \u00e0 ce que leur l\u00e9gislation couvre la totalit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Le module 12 du Guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables dans le secteur de l\u2019habillement et de la chaussure<\/a> se veut une orientation pour la protection des travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile, mais comme nous le savons toutes et tous, le diable est dans les d\u00e9tails\u00a0!<\/p>\n

    \n
    Photo du haut\u00a0: Un\u00b7e travailleuse\u00b7eur de l\u2019industrie du v\u00eatement \u00e0 Tiruppur, en Inde, lors de la pand\u00e9mie de la COVID-19.<\/h5>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Une \u00e9troite collaboration entre les organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile et leurs alli\u00e9es cl\u00e9 a remport\u00e9 une grande victoire\u00a0: pour la toute premi\u00e8re fois, la l\u00e9gislation de l\u2019UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises prot\u00e9gera les droits humains de la totalit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s non\u00a0salari\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 domicile.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":39665,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"0","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"class_list":["post-39825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","economy-theme-autonomisation-juridique","economy-theme-construction-pouvoir-collectif","economy-theme-formalisation","economy-theme-services-publics-lieu-travail","occupational-group-travailleuseeurs-a-domicile","occupational-group-travailleuseeurs-de-lindustrie-du-vetement"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe 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