{"id":26777,"date":"2024-05-14T12:00:00","date_gmt":"2024-05-14T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wiego.local\/fr-une-commercante-affamee-est-une-commercante-enervee-les-risques-de-criminaliser-les-citoyennes\/"},"modified":"2025-03-07T16:54:16","modified_gmt":"2025-03-07T21:54:16","slug":"une-commercante-affamee-est-une-commercante-enervee-les-risques-de-criminaliser-les-citoyennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/une-commercante-affamee-est-une-commercante-enervee-les-risques-de-criminaliser-les-citoyennes\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Un\u00b7e commer\u00e7ant\u00b7e affam\u00e9\u00b7e est un\u00b7e commer\u00e7ant\u00b7e \u00e9nerv\u00e9\u00b7e\u00a0\u00bb\u00a0: les risques de criminaliser les citoyen\u00b7ne\u00b7s cr\u00e9ant leurs propres emplois"},"content":{"rendered":"<p class=\"emphasized-intro-text\">\u00ab\u00a0Comment voulez-vous que je gagne ma vie\u00a0?\u00a0\u00bb Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 les derniers mots du vendeur de rue tunisien Mohamed Bouazizi, qui s\u2019est immol\u00e9 par le feu apr\u00e8s que les autorit\u00e9s locales lui ont confisqu\u00e9 sa balance, car il a refus\u00e9 de payer un pot-de-vin.<\/p>\n<p class=\"emphasized-intro-text\">Cet acte tragique et les protestes qui ont suivi ont d\u00e9clench\u00e9 le Printemps arabe.<\/p>\n<p class=\"emphasized-intro-text\">Si les gouvernements ne r\u00e9ussissent pas \u00e0 cr\u00e9er des emplois, mais criminalisent les citoyen\u00b7ne\u00b7s qui cr\u00e9ent leurs propres emplois, ils risquent d\u2019engendrer l\u2019instabilit\u00e9 sociale. Selon les paroles de la pr\u00e9sidente de <a href=\"https:\/\/streetnet.org.za\/fr\/\">StreetNet International<\/a>, Lorraine Sibanda, \u00ab\u00a0un\u00b7e commer\u00e7ant\u00b7e affam\u00e9\u00b7e est un\u00b7e commer\u00e7ant\u00b7e \u00e9nerv\u00e9\u00b7e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<hr \/>\n<p>En Afrique subsaharienne, <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/wcmsp5\/groups\/public\/---ed_protect\/---protrav\/---travail\/documents\/publication\/wcms_711798.pdf\">77\u00a0%<\/a> de la population occup\u00e9e travaille dans l\u2019informel, car il n\u2019y a pas d\u2019emplois. La d\u00e9sindustrialisation, l\u2019\u00e9lan de l\u2019intelligence artificielle et les secteurs financiers du monde d\u00e9velopp\u00e9 en pleine croissance perp\u00e9tuent cette situation.<\/p>\n<p>Sans espoir de trouver un emploi, les citoyen\u00b7ne\u00b7s cr\u00e9ent les leurs. En Afrique subsaharienne, 43\u00a0% des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel sont dans le secteur du commerce informel. \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019absence de march\u00e9s formels, les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s mettent en place des march\u00e9s informels, vendent leurs produits \u00e0 la cri\u00e9e, installent des \u00e9tals sur les trottoirs, dans les espaces publics o\u00f9 se trouve leur client\u00e8le.<\/p>\n<p>Et pourtant, les autorit\u00e9s continuent \u00e0 refuser de dialoguer avec les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel pour d\u00e9battre d\u2019un cadre l\u00e9gal favorable \u00e0 r\u00e8glementer leur utilisation de l\u2019espace public. Les autorit\u00e9s ne font que consid\u00e9rer les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et autres travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel comme des sources de revenus. Le gouvernement du Kenya, par exemple, a r\u00e9cemment lanc\u00e9 une <a href=\"https:\/\/nation.africa\/kenya\/business\/street-tax-agents-are-coming-ruto-gets-sh1-2bn-boost-to-deploy-kra-in-markets-4261938\">proposition pour renforcer la pr\u00e9sence des agents fiscaux<\/a>, notamment dans le but de cibler les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel.<\/p>\n<p>Ou encore, les gouvernements adoptent des \u00ab\u00a0programmes de r\u00e9am\u00e9nagement urbain\u00a0\u00bb qui foulent aux pieds la dignit\u00e9, les moyens de subsistance et les droits des travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s. Sous couvert de \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et dans le but d\u2019obtenir le statut de \u00ab\u00a0ville de classe mondiale\u00a0\u00bb, ces politiques perp\u00e9tuent l\u2019h\u00e9ritage colonial.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>L\u2019esprit du colonialisme demeure<\/h2>\n<p>Les ma\u00eetres coloniaux ont \u00e0 l\u2019\u00e9poque promulgu\u00e9 des lois sur la sant\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne, les nuisances et le vagabondage afin de d\u00e9terminer qui avait le droit d\u2019utiliser l\u2019espace public et \u00e0 quelles conditions. Cet esprit demeure. Par exemple, un r\u00e9cent rapport du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais indique que les objectifs d\u2019une proposition de loi sont d\u2019\u00e9loigner les \u00ab\u00a0ind\u00e9sirables\u00a0\u00bb des rues et de r\u00e9glementer la mani\u00e8re dont les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s, les porteuse\u00b7eur\u00b7s, les acrobates de rue et les gardien\u00b7ne\u00b7s de voitures utilisent l\u2019espace public. Leurs activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites comme une \u00ab\u00a0menace s\u00e9rieuse pour le prestige du pays\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0dangereusement incompatibles\u00a0\u00bb avec les aspirations du pays \u00e0 devenir une destination touristique accueillante.<\/p>\n<p>Cette attitude envers les travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s est perp\u00e9tu\u00e9e dans des programmes financ\u00e9s par la Banque mondiale. En octobre 2021, le pr\u00e9sident du Ghana, Akufo-Addo, a lanc\u00e9 le projet financ\u00e9 par la Banque mondiale appel\u00e9 \u00ab\u00a0Let\u2019s make Accra work again\u00a0\u00bb [Remettons Accra en marche]. La campagne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien massif de la part du public, les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s ayant cru \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019Accra deviendrait \u00ab\u00a0la ville la plus propre d\u2019Afrique\u00a0\u00bb. Le Conseil de coordination de la r\u00e9gion du Grand Accra (GARCC), compos\u00e9 de 29 autorit\u00e9s locales de cette r\u00e9gion, \u00e9tait charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la campagne. Chaque autorit\u00e9 locale a publi\u00e9 des r\u00e8glements sanitaires autorisant l\u2019expulsion forc\u00e9e de milliers de vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue de leurs lieux de vente en raison de leurs \u00ab\u00a0activit\u00e9s insalubres\u00a0\u00bb. Des situations similaires se produisent dans d\u2019autres villes africaines, notamment \u00e0 Kampala, en Ouganda, \u00e0 Dar-Es-Salaam, en Tanzanie, et \u00e0 Dakar, au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n<p>Cet effacement des commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel de l\u2019espace public est incompr\u00e9hensible, car leur contribution \u00e0 la vie sociale et \u00e9conomique est significative.<\/p>\n<ul>\n<li>Elles\u00b7Ils cr\u00e9ent leurs propres emplois ainsi que du travail pour les personnes qui s\u2019occupent de la s\u00e9curit\u00e9, du transport des marchandises et du nettoyage de leurs zones de vente.<\/li>\n<li>Lors de la pand\u00e9mie de la COVID-19, <a href=\"https:\/\/www.wiego.org\/sites\/default\/files\/publications\/file\/WIEGO_COVID-19%20Laws_Lessons_Africa_Dec_2020_FR_Web%20FINAL.pdf\">dix-huit gouvernements d\u2019Afrique<\/a> ont reconnu les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de produits alimentaires de l\u2019informel comme des travailleuse\u00b7eur\u00b7s essentiel\u00b7le\u00b7s en raison de leur contribution vitale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du pays.\u00a0<\/li>\n<li>Les vendeuse\u00b7eur\u00b7s contribuent \u00e9galement \u00e0 remplir les caisses de la ville\u00a0: les touristes visitent les march\u00e9s de l\u2019informel et les vendeuse\u00b7eur\u00b7s paient <a href=\"https:\/\/www.wiego.org\/sites\/default\/files\/publications\/file\/working-paper-45-taxation-socialprotection.pdf\">des charges et des redevances journali\u00e8res et mensuelles<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h2>Gouvernance inclusive de l\u2019espace public<\/h2>\n<p>Les autorit\u00e9s africaines peuvent apprendre de la situation en Inde. L\u2019Inde montre la voie \u00e0 suivre quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les gouvernements peuvent impliquer les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel en tant que parties int\u00e9ress\u00e9es dans l\u2019utilisation de l\u2019espace public. L\u2019histoire commence avec des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue entamant une action en justice contre les autorit\u00e9s locales de Mumbai, qui refusent de leur accorder des permis de commerce et qui confisquent continuellement leurs marchandises, exigent des pots-de-vin et les arr\u00eatent.<\/p>\n<p>Par un verdict sans pr\u00e9c\u00e9dent rendu en 1985, la Cour supr\u00eame de l\u2019Inde a interpr\u00e9t\u00e9 le droit \u00e0 la vie comme incluant le droit de commercer. Si l\u2019\u00c9tat ne cr\u00e9e pas d\u2019emplois, a soutenu la Cour, il ne peut pas refuser aux citoyen\u00b7ne\u00b7s le droit de se procurer leurs propres moyens de subsistance \u00ab\u00a0dont d\u00e9pend leur existence m\u00eame\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Dans un proc\u00e8s ult\u00e9rieur, le tribunal a rejet\u00e9 les arguments des autorit\u00e9s locales de Delhi selon lesquels le commerce g\u00eanait les pi\u00e9tons, aggravait la congestion et nuisait au caract\u00e8re de la ville, et a ordonn\u00e9 aux autorit\u00e9s locales d\u2019allouer aux vendeuse\u00b7eur\u00b7s des espaces pour le commerce. La Cour a reconnu la contribution des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et aux consommatrice\u00b7eur\u00b7s.\u00a0<\/p>\n<p>Avance rapide jusqu\u2019\u00e0 la Loi sur les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue (<a href=\"https:\/\/www.wiego.org\/sites\/default\/files\/resources\/files\/India-street-vendors-act-2014.pdf\">Street Vendors Act<\/a>) de 2014, qui r\u00e9git les espaces dans lesquels les vendeuse\u00b7eur\u00b7s exercent leur activit\u00e9. Elle oblige les autorit\u00e9s locales \u00e0 attribuer des espaces publics \u00e0 ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s, \u00e0 cr\u00e9er des comit\u00e9s municipaux de vente et \u00e0 \u00e9laborer un plan d\u00e9limitant les zones de vente. Toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 l\u2019espace public sont repr\u00e9sent\u00e9es dans les comit\u00e9s municipaux de vente\u00a0: associations de r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s, services du gouvernement, banques, associations de march\u00e9 et, bien entendu, les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Le droit au travail<\/h2>\n<p>Certes, les gouvernements en Afrique sont en concurrence pour attirer l\u2019investissement \u00e9tranger direct, les \u00ab\u00a0villes intelligentes\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0villes de classe mondiale\u00a0\u00bb faisant partie d\u2019un programme de d\u00e9veloppement mondial. Mais le \u00ab\u00a0droit au travail\u00a0\u00bb est compris dans le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC) et dans la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, dont la plupart des pays africains sont signataires. Le Conseil \u00e9conomique et social des Nations Unies (ECOSOC), qui surveille la mise en \u0153uvre du Pacte, a d\u00e9clar\u00e9 que le droit au travail appartient \u00e0 chaque personne et <a href=\"https:\/\/docstore.ohchr.org\/SelfServices\/FilesHandler.ashx?enc=4slQ6QSmlBEDzFEovLCuW1a0Szab0oXTdImnsJZZVQfUKxXVisd7Dae%2FCu%2B13J253bHC9qqkloiEoXmdKX6hxKmueE3OfasXtvIBCDyulRlnte7Ne6tr02OMha%2FfFY7J\">comprend toute forme de travail<\/a>, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un travail ind\u00e9pendant ou d\u2019un travail salari\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u00e9pendant.<\/p>\n<p>La Commission internationale de juristes a pr\u00e9sent\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.icj.org\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/SouthAfrica-ICJSubmissionCESCR-Advocacy-Non-legal-submission-2018-ENG.pdf\">un rapport<\/a> \u00e0 l\u2019ECOSOC o\u00f9 elle argumentait qu\u2019en l\u2019absence d\u2019emploi salari\u00e9, le droit au travail doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une obligation pour les gouvernements de cr\u00e9er un cadre r\u00e9glementaire favorable aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, tels que les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue. L\u2019ECOSOC a exprim\u00e9 son accord.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Comment garantir le droit au travail tout en attirant des investissements<\/h2>\n<p>Comment les \u00c9tats africains peuvent-ils concilier ces deux besoins concurrents, attirer les investissements et permettre aux vendeuse\u00b7eur\u00b7s de travailler dans les espaces publics\u00a0? Les \u00c9tats membres de l\u2019Organisation internationale du Travail se sont mis d\u2019accord sur la <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/dyn\/normlex\/fr\/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:3243110,fr\">Recommandation 204<\/a>, qui offre quelques rep\u00e8res.<\/p>\n<p>La R204 reconna\u00eet l\u2019espace public comme un lieu du travail. Elle oriente \u00e9galement les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et les autorit\u00e9s locales pour les aider \u00e0 trouver des solutions par le biais de n\u00e9gociations collectives. En fait, la Chambre des associations de l\u2019\u00e9conomie informelle du Zimbabwe et les autorit\u00e9s locales de plus de 21 villes et territoires du pays ont sign\u00e9 des protocoles d\u2019accord qui jettent les bases d\u2019une collaboration entre les autorit\u00e9s locales et les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue pour trouver des solutions.<\/p>\n<p>Les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue ont le droit de travailler et les gouvernements doivent leur assurer un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 l\u2019espace public. Les gouvernements en Afrique traitant les citoyen\u00b7ne\u00b7s qui cr\u00e9ent leurs propres emplois comme des personnes insalubres, ind\u00e9sirables et jetables doivent se rappeler que l\u2019histoire a prouv\u00e9 que James Baldwin avait raison lorsqu&#8217;il a affirm\u00e9 que \u00ab la cr\u00e9ation la plus dangereuse de toute soci\u00e9t\u00e9 est l\u2019homme qui n\u2019a rien \u00e0 perdre \u00bb.<\/p>\n<hr \/>\n<h5>Photo sup\u00e9rieure\u00a0: Un\u00b7e vendeuse\u00b7eur de rue vend ses marchandises \u00e0 Monrovia, au Lib\u00e9ria. Cr\u00e9dit photo\u00a0: M Agyemang<\/h5>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si les gouvernements ne r\u00e9ussissent pas \u00e0 cr\u00e9er des emplois, mais criminalisent les citoyen\u00b7ne\u00b7s qui cr\u00e9ent leurs propres emplois, ils risquent d\u2019engendrer l\u2019instabilit\u00e9 sociale. Et pourtant, les autorit\u00e9s refusent syst\u00e9matiquement de dialoguer avec les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel pour d\u00e9battre d\u2019un cadre l\u00e9gal favorable \u00e0 r\u00e8glementer leur utilisation de l\u2019espace public. 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