La pand\u00e9mie de la COVID-19 a mis \u00e0 nu les insuffisances du filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale et en \u00e9vidence la fa\u00e7on dont la plupart des travailleuse\u00b7eur\u00b7s du monde \u2013\u00a0soit les 2\u00a0milliards qui travaillent dans l\u2019\u00e9conomie informelle\u00a0\u2013 sont laiss\u00e9\u00b7e\u00b7s pour compte. Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution de la crise, de nombreux gouvernements ont mis en place des registres des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel afin de faciliter l\u2019extension des protections \u00e0 ce \u00ab\u00a0milieu d\u00e9laiss\u00e9\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les travailleuse\u00b7eur\u00b7s qui ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune protection sociale li\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi, ni ne remplissent aucune des conditions pour acc\u00e9der \u00e0 des prestations traditionnelles de transferts d\u2019argent.<\/p>\n
En Inde, le minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi a d\u00e9ploy\u00e9 en 2021 l\u2019e-Shram<\/a>, un portail web visant \u00e0 cr\u00e9er une base de donn\u00e9es nationale des travailleuse\u00b7eur\u00b7s qui gagnent leur vie dans l\u2019\u00e9conomie informelle. Le minist\u00e8re cherchait \u00e0 alimenter la base de donn\u00e9es avec l\u2019Aadhaar (un num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 personnel) et \u00e0 l\u2019utiliser pour \u00e9tendre les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s. Cette base de donn\u00e9es<\/a> \u00e0 port\u00e9e nationale comprend diff\u00e9rents secteurs et permet aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s de d\u00e9clarer elles\u00b7eux-m\u00eames leur occupation sans que le site ne demande de justificatif ou de d\u00e9claration de la part de l\u2019employeuse\u00b7eur. En th\u00e9orie, les cartes d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019e-Shram apr\u00e8s l\u2019enregistrement permettraient aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 diverses prestations des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 tout moment et en tout lieu dans le pays.<\/p>\n L\u2019\u00e9quipe \u00e0 Delhi des Villes Focales de WIEGO, en appui des organisations de base et des partenaires locaux, a facilit\u00e9 plus de 13\u00a0000 inscriptions sur le portail entre 2021 et 2022. Alors que nous soutenions nos organisations partenaires \u00e0 Delhi, nous avons observ\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9fis et d\u2019opportunit\u00e9s qui rel\u00e8vent du syst\u00e8me e-Shram et qui contiennent des le\u00e7ons tant pour la suite de sa mise en \u0153uvre en Inde que pour les gouvernements d\u2019autres pays int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper des programmes similaires.<\/p>\n Quand quelqu\u2019un demande une carte aupr\u00e8s de l\u2019e-Shram, le syst\u00e8me d\u2019inscription exige une carte d\u2019identit\u00e9, un compte bancaire et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone en service. Voil\u00e0 un premier maillon faible\u00a0: la plupart des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel ne peuvent pas remplir au moins une de ces conditions \u2013\u00a0une situation particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s et les femmes travailleuses en Inde.<\/p>\n Un nombre \u00e9tendu de travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel n\u2019est pas familiaris\u00e9 avec la technologie\u00a0; elles\u00b7ils sont sans acc\u00e8s \u00e0 Internet ni \u00e0 un mobile multifonction, le co\u00fbt des forfaits mobiles \u00e9tant inabordable. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour les travailleuses. La langue est \u00e9galement un obstacle, car le site n\u2019est disponible qu\u2019en anglais et en hindi. Or, beaucoup de travailleuse\u00b7eur\u00b7s parlent des langues r\u00e9gionales et certain\u00b7e\u00b7s sont analphab\u00e8tes. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces insuffisances, il faut des programmes d\u2019habilet\u00e9 num\u00e9rique, des supports multilingues et une sensibilisation communautaire, ce que ce processus n\u2019est pas encore parvenu \u00e0 faire en Inde.<\/p>\n De plus, la technologie n\u2019\u00e9tait pas suffisamment robuste pour r\u00e9sister \u00e0 un trafic en ligne \u00e9lev\u00e9 lors de l\u2019ouverture des inscriptions. Par suite de fr\u00e9quentes coupures du site web de l\u2019e-Shram \u2013\u00a0probablement en raison du manque de pr\u00e9paration pour g\u00e9rer le volume de demandes\u00a0\u2013, un obstacle suppl\u00e9mentaire aux inscriptions a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. M\u00eame si le portail web a depuis lors \u00e9t\u00e9 rendu plus r\u00e9sistant, cet obstacle initial a d\u00e9courag\u00e9 de nombreuses personnes d\u2019en faire une demande.<\/p>\n En outre, lors du processus d\u2019inscription, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ont \u00e0 s\u00e9lectionner leur m\u00e9tier sur une liste, mais de nombreux secteurs manquent \u00e0 l\u2019appel. Les principales cat\u00e9gories d\u2019emploi des femmes, telles que le travail \u00e0 domicile et le tri des d\u00e9chets, sont absentes ou fractionn\u00e9es en plusieurs cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.<\/p>\n Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013\u00a0organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s, groupes de travailleuse\u00b7eur\u00b7s et syndicats\u00a0\u2013 se sont attaqu\u00e9es \u00e0 bon nombre de ces d\u00e9fis, devenant un lien crucial entre le programme et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 Delhi. Elles ont lanc\u00e9 des initiatives sp\u00e9ciales soutenant l\u2019enregistrement des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, par exemple\u00a0: des campagnes de porte-\u00e0-porte pour les sensibiliser aux possibles avantages du registre\u00a0; une assistance pour naviguer et franchir les barri\u00e8res du num\u00e9rique\u00a0; la facilitation de liens entre les banques et d\u2019autres prestations\u00a0; et la mise \u00e0 disposition de points d\u2019inscription \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de travail ou de r\u00e9sidence des travailleuse\u00b7eur\u00b7s. L\u2019initiative a \u00e9galement consist\u00e9 \u00e0 maintenir en continu une communication et un dialogue avec le minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi et avec l\u2019autorit\u00e9 du travail \u00e0 Delhi, ce qui a favoris\u00e9 un partenariat toujours d\u2019actualit\u00e9 visant \u00e0 affiner le programme et \u00e0 l\u2019axer davantage sur les travailleuse\u00b7eur\u00b7s. Derri\u00e8re ces actions, la conviction que l\u2019enregistrement, le d\u00e9nombrement et la reconnaissance sont les premi\u00e8res \u00e9tapes essentielles de la lutte \u00e0 long terme en faveur de droits et de protections.<\/p>\n En septembre 2023, 290\u00a0millions de personnes s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 inscrites dans tout le pays. \u00c0 Delhi, en grande partie gr\u00e2ce aux efforts de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations de travailleuse\u00b7eur\u00b7s, plus de 3,2 millions de travailleuse\u00b7eur\u00b7s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9\u00b7e\u00b7s dans le syst\u00e8me et un peu moins de 50\u00a0% des personnes inscrites \u00e9taient des femmes. C\u2019est sans surprise que 65\u00a0% des personnes inscrites ont entre 18 et 40 ans, portant \u00e0 penser que les jeunes travailleuse\u00b7eur\u00b7s ont acc\u00e9d\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re plus ais\u00e9e \u00e0 la base de donn\u00e9es.<\/p>\n Rappelons que ce registre social a pour objectif de fournir des prestations de s\u00e9curit\u00e9 et assistance sociales aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s et aux femmes travailleuses, auparavant exclu\u00b7e\u00b7s. Bien qu\u2019il ait r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er un ensemble de donn\u00e9es sur ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u2013\u00a0inexistant jusqu\u2019alors\u00a0\u2013 et \u00e0 cr\u00e9er une identit\u00e9 de travailleuse\u00b7eur, il ne s\u2019est pas encore traduit par de nouveaux avantages concrets.<\/p>\n En Inde, l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019e-Shram varie d\u2019une ville et d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre. \u00c0 Delhi, bon nombre des probl\u00e8mes du d\u00e9but de l\u2019e-Shram ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus, mais certains probl\u00e8mes plus importants persistent\u00a0; toujours \u00e0 d\u00e9nouer, par exemple, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une liste exhaustive des m\u00e9tiers de l\u2019informel, en particulier des secteurs \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine, tels que le travail \u00e0 domicile. Une autre barri\u00e8re importante \u00e0 franchir\u00a0: l\u2019exigence du programme de poss\u00e9der une carte Aadhaar et un compte bancaire. L\u2019organisation de campagnes localis\u00e9es, cherchant \u00e0 faciliter les liens vers la banque et \u00e0 obtenir ou renouveler les documents exig\u00e9s, devrait aller de pair avec l\u2019enregistrement. De m\u00eame, si la nature num\u00e9rique des donn\u00e9es rend celles-ci transf\u00e9rables et, par cons\u00e9quent, propices \u00e0 soutenir l\u2019octroi de prestations aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s, aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour s\u2019assurer que de telles prestations deviennent une r\u00e9alit\u00e9. Au lieu de cela, il y a des pr\u00e9occupations concernant la confidentialit\u00e9 et un usage impropre des donn\u00e9es. Mais surtout, il y a un besoin urgent d\u2019associer les inscriptions sur l\u2019e-Shram \u00e0 des prestations r\u00e9elles.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience \u00e0 Delhi est riche d\u2019enseignements clefs pour d\u2019autres gouvernements tentant de mettre en place une protection sociale par le biais de registres num\u00e9riques.<\/p>\n
\nObstacles \u00e0 l\u2019inscription<\/h2>\n
\nDes efforts collectifs pour r\u00e9pondre aux insuffisances en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s et pour accompagner l\u2019enregistrement<\/h2>\n
\nLe\u00e7ons pour le d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement au-del\u00e0 de l\u2019Inde<\/h2>\n