{"id":26770,"date":"2023-10-31T12:00:00","date_gmt":"2023-10-31T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wiego.local\/fr-la-creation-de-villes-durables-ne-devrait-pas-etre-financee-par-les-travailleuseeurs-demunies\/"},"modified":"2025-03-07T16:54:07","modified_gmt":"2025-03-07T21:54:07","slug":"la-creation-de-villes-durables-ne-devrait-pas-etre-financee-par-les-travailleuseeurs-demunies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/la-creation-de-villes-durables-ne-devrait-pas-etre-financee-par-les-travailleuseeurs-demunies\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9ation de villes durables ne devrait pas \u00eatre financ\u00e9e par les travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s"},"content":{"rendered":"

La Journ\u00e9e mondiale des villes de 2023 est un moment cl\u00e9 de r\u00e9flexion alors que les villes des pays du Sud se remettent des effets de la pand\u00e9mie et traversent une crise du co\u00fbt de la vie dans un contexte o\u00f9 la dette publique ne cesse d\u2019augmenter. En bref, la marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire est limit\u00e9e et les villes sont en premi\u00e8re ligne pour faire face \u00e0 des crises qui s\u2019entrecroisent. Dans ce contexte, le \u00ab\u00a0financement d\u2019un avenir urbain durable pour toutes et tous\u00a0\u00bb exige une vision claire de la mani\u00e8re dont les gouvernements locaux et municipaux g\u00e9n\u00e8rent leurs revenus et fournissent des services publics \u00e0 leurs habitant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

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Dans les villes des pays du Sud, o\u00f9 la grande majorit\u00e9 des emplois sont informels, on observe une tendance<\/a> croissante \u00e0 taxer la \u00ab\u00a0mine d\u2019or cach\u00e9e\u00a0\u00bb que repr\u00e9sentent les revenus de l\u2019\u00e9conomie informelle. Cependant, pour financer un avenir urbain durable, les gouvernements doivent arr\u00eater de taxer l\u2019\u00e9conomie informelle mais plut\u00f4t fournir des infrastructures urbaines, des services publics de haute qualit\u00e9 et un design urbain inclusif. Il serait \u00e9galement souhaitable que les gouvernements concentrent leurs mesures de collecte d\u2019imp\u00f4ts sur les riches, les personnes \u00e0 hauts revenus, y compris les particuliers \u00e0 valeur nette \u00e9lev\u00e9e, ainsi que sur les grandes entreprises.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que la \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation fiscale\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h2>\n

La r\u00e9partition des fonctions fiscales entre les diff\u00e9rentes sph\u00e8res du gouvernement, appel\u00e9e \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation fiscale\u00a0\u00bb, tend \u00e0 confier aux autorit\u00e9s locales la responsabilit\u00e9 de la gestion<\/a> de l\u2019argent public collect\u00e9 par le biais des imp\u00f4ts. Cette approche se justifie principalement par le fait que les gouvernements et les fonctionnaires au niveau local ou municipal sont plus proches de leurs citoyen\u00b7ne\u00b7s et sont donc plus aptes \u00e0 comprendre leurs besoins en termes de prestation de services. Cette id\u00e9e d\u2019une plus grande \u00ab\u00a0efficacit\u00e9 allocative\u00a0\u00bb de la part des autorit\u00e9s locales prend \u00e9galement en compte les facteurs qui d\u00e9terminent les comportements des autorit\u00e9s locales et leurs r\u00e9ponses aux besoins de leurs citoyen\u00b7ne\u00b7s. Or, la d\u00e9centralisation fiscale pose un probl\u00e8me<\/a> majeur\u00a0: lorsque les d\u00e9cisions concernant les imp\u00f4ts et les d\u00e9penses sont prises au niveau local, les objectifs plus larges en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de redistribution peuvent ne pas s\u2019aligner sur la politique men\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Ce qui est peut-\u00eatre encore plus inqui\u00e9tant, c\u2019est que les imp\u00f4ts locaux sont souvent ajout\u00e9s aux imp\u00f4ts nationaux et que ces paiements d\u2019imp\u00f4ts \u00ab\u00a0superpos\u00e9s\u00a0\u00bb sont invisibles dans la plupart des analyses fiscales.<\/p>\n

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La r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n

Tout cela est tr\u00e8s important pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, qui repr\u00e9sentent la grande majorit\u00e9 des emplois urbains<\/a> dans les pays \u00e0 revenu faible et interm\u00e9diaire. Les faibles ratios imp\u00f4ts\/PIB dans ces pays signifient qu\u2019il y a une pression constante pour am\u00e9liorer la collecte de recettes. Bien qu\u2019il y ait des preuves<\/a> que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel paient d\u00e9j\u00e0 des imp\u00f4ts et que la grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles\u00b7eux gagnent moins que le seuil d\u2019imposition, on a constat\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es un certain \u00ab\u00a0z\u00e8le\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gimes d\u2019imposition forfaitaire destin\u00e9s \u00e0 cibler les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel. Les r\u00e9gimes forfaitaires, y compris ceux mis en place au niveau local, fonctionnent en pr\u00e9levant des imp\u00f4ts sur les revenus \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb d\u2019une entreprise de l\u2019informel en fonction de sa taille, de sa localisation ou de son activit\u00e9 principale.<\/p>\n

La pression exerc\u00e9e sur les autorit\u00e9s locales et municipales pour augmenter les recettes et fournir des services se traduit souvent par une charge fiscale r\u00e9gressive et in\u00e9gale, en particulier pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel. En cons\u00e9quence, les personnes \u00e0 faibles revenus paient un pourcentage plus \u00e9lev\u00e9 de leurs revenus en imp\u00f4ts, par rapport \u00e0 celles qui ont des revenus plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 Accra, au Ghana, par exemple, les assembl\u00e9es municipales per\u00e7oivent une s\u00e9rie de paiements de la part des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel. Ces paiements se r\u00e9partissent principalement en deux cat\u00e9gories. La premi\u00e8re comprend des paiements dont le taux varie en fonction de la cat\u00e9gorie et de la taille, comme les licences d\u2019exploitation des entreprises, qui sont per\u00e7ues par l\u2019Assembl\u00e9e m\u00e9tropolitaine d\u2019Accra (AMA). La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend les redevances fixes qui sont per\u00e7ues ind\u00e9pendamment du revenu ou du type d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Il s\u2019agit, par exemple, du \u00ab\u00a0p\u00e9age journalier\u00a0\u00bb, qui est principalement pay\u00e9 par les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de march\u00e9 ou les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s op\u00e9rant \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des march\u00e9s urbains. Bien que chacun de ces paiements soit faible en termes absolus, ils repr\u00e9sentent environ un quart<\/a> des recettes municipales totales.\u00a0\u00a0<\/p>\n

L\u2019une des \u00e9tudes<\/a> les plus importantes et les plus r\u00e9centes sur la taxation de l\u2019\u00e9conomie informelle a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 Accra en 2022. Les r\u00e9sultats montrent que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ayant les revenus les plus faibles dans l\u2019\u00e9conomie informelle d\u2019Accra paient environ 17\u00a0% de leurs revenus bruts en imp\u00f4ts et paiements, ce qui repr\u00e9sente une charge importante pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel. Le plus grand b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces paiements, est, de loin, le gouvernement de la ville (AMA). Environ 10\u00a0% des revenus de ce groupe de travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel sont vers\u00e9s \u00e0 l\u2019AMA (principalement sous la forme de frais, d\u2019imp\u00f4ts et de licences d\u2019exploitation). Il en r\u00e9sulte une structure de paiement et d\u2019imposition tr\u00e8s r\u00e9gressive.<\/p>\n

Hormis une charge fiscale \u00e9lev\u00e9e et r\u00e9gressive, un autre probl\u00e8me pos\u00e9 par les r\u00e9gimes fiscaux municipaux r\u00e9side dans le fait qu\u2019ils enfreignent souvent le principe de l\u2019\u00e9change fiscal. Ce principe souligne l\u2019importance de la r\u00e9ciprocit\u00e9 dans la relation fiscale entre l\u2019\u00c9tat et les contribuables. Lorsque l\u2019imposition se fait sans prestation de services ad\u00e9quate, sans acc\u00e8s aux infrastructures ou \u00e0 l\u2019espace public, la d\u00e9centralisation fiscale n\u2019est pas viable.<\/p>\n

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Financer un avenir urbain durable\u00a0?<\/h2>\n

Une \u00e9tude<\/a> r\u00e9cente de l\u2019OCDE sugg\u00e8re que les r\u00e9gimes d\u2019imposition forfaitaires devraient \u00eatre accompagn\u00e9s de mesures de soutien non fiscales telles que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale ou au cr\u00e9dit, \u00e0 la formation et aux services de d\u00e9veloppement des entreprises. L\u2019\u00e9conomie informelle \u00e9tant une partie essentielle de l\u2019\u00e9conomie urbaine, les investissements dans les services publics et les infrastructures devraient \u00eatre fournis en \u00e9change des contributions fiscales des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019\u00e9conomie informelle.<\/p>\n

Continuer \u00e0 financer un avenir urbain en tirant davantage de recettes fiscales des travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel n\u2019est pas une approche viable. L\u2019avenir urbain auquel nous devrions aspirer est bas\u00e9 sur des \u00e9conomies informelles productives avec un acc\u00e8s \u00e0 des services publics de haute qualit\u00e9 et \u00e0 des infrastructures inclusives. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel sont, dans de nombreux contextes, des contribuables volontaires et respectueuse\u00b7eux des r\u00e8gles, mais elles\u00b7ils ne peuvent pas financer l\u2019avenir urbain pour toutes et tous sans un syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable qui donne la priorit\u00e9 aux services et aux infrastructures.<\/p>\n

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Photo\u00a0: L\u2019\u00e9tal d\u2019un\u00b7e commer\u00e7ant\u00b7e au march\u00e9 de Tema Station \u00e0 Accra, au Ghana. Cr\u00e9dit photo\u00a0: Benjamin Forson<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour financer un avenir urbain durable, les gouvernements doivent arr\u00eater de taxer l\u2019\u00e9conomie informelle mais plut\u00f4t fournir des infrastructures urbaines, des services publics de haute qualit\u00e9 et un design urbain inclusif. 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