{"id":26767,"date":"2023-08-16T12:00:00","date_gmt":"2023-08-16T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wiego.local\/fr-remettre-en-question-les-limites-du-droit-du-travail-la-conference-du-reseau-de-recherche-sur\/"},"modified":"2025-03-07T16:54:03","modified_gmt":"2025-03-07T21:54:03","slug":"remettre-en-question-les-limites-du-droit-du-travail-la-conference-du-reseau-de-recherche-sur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/remettre-en-question-les-limites-du-droit-du-travail-la-conference-du-reseau-de-recherche-sur\/","title":{"rendered":"Remettre en question les limites du droit du travail \u00e0 la Conf\u00e9rence du R\u00e9seau de recherche sur le droit du travail (LLRN)"},"content":{"rendered":"

Une personne sage a dit un jour\u00a0: \u00ab\u00a0Si le seul outil dont vous disposez est un marteau, vous aurez tendance \u00e0 voir chaque probl\u00e8me comme un clou\u00a0\u00bb. L\u2019inverse est \u00e9galement vrai\u00a0: si vous ne voyez que des clous, vous aurez tendance \u00e0 penser que le marteau fera l\u2019affaire. Cette analogie permet de d\u00e9crire le droit du travail. Le droit du travail ne \u00ab\u00a0voit\u00a0\u00bb que les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s. Il refuse l\u2019id\u00e9e que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel, comme les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et les r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux, devraient \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9\u00b7e\u00b7s par le droit du travail. Brian Langille, sp\u00e9cialiste canadien du droit du travail, d\u00e9crit la situation en ces termes\u00a0: le probl\u00e8me fondamental du droit du travail r\u00e9side dans le fait que \u00ab\u00a0l\u2019analyse standard du droit du travail […] ne permet pas de consid\u00e9rer le secteur informel (sans contrat, sans employeur ni employ\u00e9\u00b7e) comme faisant partie de l\u2019univers du droit du travail\u00a0\u00bb. En effet, le droit du travail exclut 45\u00a0%<\/a> de la population occup\u00e9e au niveau mondial.<\/strong><\/p>\n

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Le droit du travail a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie keyn\u00e9sienne dominait. L\u2019\u00c9tat \u00e9tait responsable de la croissance \u00e9conomique et l\u2019on imaginait que toutes les personnes voulant travailler trouveraient un emploi permanent et \u00e0 temps plein. Le droit du travail divise donc la population occup\u00e9e en deux cat\u00e9gories\u00a0: les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un ensemble de droits du travail, notamment la n\u00e9gociation collective, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail (SST) et la protection sociale, et les entrepreneuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s, qui travaillent pour leur propre compte et n\u2019ont pas besoin de la protection du droit du travail. En fait, dans la plupart des pays, les lois sur la concurrence interdisent aux entrepreneuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s (les personnes travaillant pour leur propre compte) de n\u00e9gocier collectivement, car cela est consid\u00e9r\u00e9 comme une collusion entre petites entreprises. Bien s\u00fbr, le monde du travail est devenu beaucoup plus complexe depuis l\u2019av\u00e8nement du droit du travail, et les sp\u00e9cialistes de cette discipline ont relev\u00e9 le d\u00e9fi de la r\u00e9inventer. Mais l\u2019opinion la plus r\u00e9pandue est que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel devraient s\u2019appuyer sur la l\u00e9gislation et les r\u00e9glementations relatives aux droits humains autres que le droit du travail pour faire valoir leurs revendications (en mati\u00e8re de n\u00e9gociation collective, de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, et de protection sociale) aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Le panel de WIEGO \u2013N\u00e9gociation collective et sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel\u00a0: mise en \u0153uvre de la Recommandation 204 de l\u2019OIT\u2013 lors de la 6e Conf\u00e9rence du R\u00e9seau de recherche sur le droit du travail (LLRN) qui s\u2019est tenue r\u00e9cemment \u00e0 Varsovie, en Pologne, a cherch\u00e9 \u00e0 remettre en cause cette situation. Marlese von Broembsen, directrice du programme Droit de WIEGO, a expliqu\u00e9 que dans de nombreuses villes des pays du Sud, les rues (qui constituent le lieu de travail des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et des r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux) sont le terrain de la lutte des classes. Partout dans le monde, la classe moyenne, l\u2019\u00e9lite politique et l\u2019\u00c9tat aspirent \u00e0 des \u00ab\u00a0villes de classe mondiale\u00a0\u00bb qui ressemblent \u00e0 Duba\u00ef<\/a>. En effet, financ\u00e9s par la Banque mondiale, de nombreux pays se lancent dans des programmes de r\u00e9novation urbaine qui impliquent le retrait des permis<\/a> des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et l\u2019expulsion violente<\/a> de milliers de vendeuse\u00b7eur\u00b7s de leur lieu de travail, la rue. La lutte des classes, c\u2019est ce que le droit du travail cherche \u00e0 r\u00e9gler\u00a0!<\/p>\n

Les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue souhaitent n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s locales le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace public pour y exercer leur activit\u00e9, ainsi que des services en \u00e9change des licences, permis et autres frais qu\u2019elles\u00b7ils payent aux autorit\u00e9s locales. Plusieurs exemples montrent comment le droit du travail pourrait inclure les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et d\u2019autres travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s\u00a0: Au Liberia et au Zimbabwe, les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue se sont organis\u00e9\u00b7e\u00b7s et ont sign\u00e9 des conventions collectives avec les autorit\u00e9s locales. Les lois sur la n\u00e9gociation collective pour les artistes, les conductrice\u00b7eur\u00b7s de poids lourds, les travailleuse\u00b7eur\u00b7s domestiques et les conductrice\u00b7eur\u00b7s Uber en Australie, au Canada et aux \u00c9tats-Unis montrent comment ces lois pourraient fournir un cadre juridique aux vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue pour n\u00e9gocier collectivement.<\/p>\n

Pamhidzai Bamu, coordinatrice du programme Droit en Afrique, a remis en question la notion de lieu de travail dans le droit du travail. Le droit du travail con\u00e7oit le lieu de travail comme une propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue ou lou\u00e9e par un employeur. Le lieu de travail des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue, des r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux, des conductrice\u00b7eur\u00b7s de transport de l\u2019informel et des musicien\u00b7ne\u00b7s de rue, entre autres, est l\u2019espace public\u00a0: rues, trottoirs et march\u00e9s, car c\u2019est l\u00e0 que se trouvent leurs client\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

La Conf\u00e9rence internationale du Travail a d\u00e9cid\u00e9 en 2022 que la SST est un droit fondamental<\/a>, ce qui signifie que tous les \u00c9tats membres de l\u2019OIT doivent transposer les conventions sur la SST dans leur droit national, qu\u2019ils aient ou non ratifi\u00e9 les conventions. Les lois sur la SST stipulent g\u00e9n\u00e9ralement que les employeurs sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 du lieu de travail et qu\u2019ils doivent en assumer les co\u00fbts. Bamu a analys\u00e9 les Conventions de l\u2019OIT sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail pour montrer qu\u2019elles concernent tou\u00b7te\u00b7s les travailleuse\u00b7eur\u00b7s sur tous les lieux de travail, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel. Les lois sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail devraient donc \u00e9galement s\u2019appliquer aux vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et, \u00e9tant donn\u00e9 que les gouvernements locaux contr\u00f4lent les espaces publics, c\u2019est aux autorit\u00e9s locales de rendre ces lieux de travail s\u00fbrs. Il s\u2019agit notamment de fournir des abris pour prot\u00e9ger les travailleuse\u00b7eur\u00b7s des intemp\u00e9ries, de fournir de l\u2019eau potable et des toilettes aux vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et \u00e0 leurs client\u00b7e\u00b7s, et d\u2019assurer un \u00e9clairage ad\u00e9quat pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s qui travaillent la nuit.<\/p>\n

M\u00eame si l\u2019on pourrait questionner le caract\u00e8re pratique de cet argument, lors de la pand\u00e9mie de la COVID-19, de nombreux pays ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00f4le essentiel des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue dans la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du pays. En effet, dix-huit pays africains ont d\u00e9clar\u00e9 que les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel qui vendaient de la nourriture \u00e9taient des travailleuse\u00b7eur\u00b7s essentiel\u00b7le\u00b7s. Nos analyses des lois promulgu\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie en Afrique<\/a>, en Asie<\/a>, et en Am\u00e9rique latine<\/a> ont montr\u00e9 que, dans de nombreux pays, les autorit\u00e9s locales \u00e9taient l\u00e9galement responsables de la s\u00e9curisation des lieux de travail de ces commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s. Ainsi, pendant la pand\u00e9mie, les commer\u00e7ant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel ont \u00e9t\u00e9 reconnu\u00b7e\u00b7s comme des travailleuse\u00b7eur\u00b7s essentiel\u00b7le\u00b7s et les lois COVID-19 ont impos\u00e9 aux autorit\u00e9s locales l\u2019obligation de rendre leurs lieux de travail s\u00fbrs. Cela prouve que ce n\u2019est pas un probl\u00e8me insurmontable pour les autorit\u00e9s locales d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de faire respecter les droits des vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

Jane Barrett, directrice du programme d\u2019Organisation et repr\u00e9sentation, a abord\u00e9 le probl\u00e8me pratique des autorit\u00e9s locales qui refusent de s\u2019engager dans des n\u00e9gociations collectives avec les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel. Elle a \u00e9voqu\u00e9 le cas de l\u2019organisation de r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux d\u2019Afrique (ARO), \u00e0 laquelle les autorit\u00e9s locales de Johannesbourg opposaient une v\u00e9ritable r\u00e9sistance. Comme les travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel ne peuvent pas faire gr\u00e8ve, elles\u00b7ils doivent identifier d\u2019autres sources de pouvoir collectif. En s\u2019appuyant sur l\u2019approche des ressources du pouvoir<\/a>, Barrett a montr\u00e9 que l\u2019ARO a innov\u00e9. Ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s ont identifi\u00e9 de nouvelles formes de pouvoir associatif pour \u00ab\u00a0encercler\u00a0\u00bb les autorit\u00e9s locales et les forcer ainsi \u00e0 participer aux n\u00e9gociations\u00a0: l\u2019ARO a nou\u00e9 des relations et conclu des accords avec vingt-deux \u00e9coles, dix soci\u00e9t\u00e9s d\u2019immeubles, quatre associations de r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s, une multinationale, l\u2019agence des Nations unies UNIDO et de nombreux petits groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat de citoyen\u00b7ne\u00b7s. On esp\u00e8re que ce pouvoir social soigneusement construit, ainsi que l\u2019existence d\u2019un cadre de travail national r\u00e9cemment n\u00e9goci\u00e9 pour l\u2019inclusion des r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux, se conjugueront pour faire pression sur les autorit\u00e9s locales afin qu\u2019elles incluent l\u2019ARO dans le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets de Johannesbourg.<\/p>\n

\"graph\"Le juge Dennis Davis<\/a> a conclu le panel en tant qu\u2019intervenant. Il a estim\u00e9 que si 61\u00a0% de la population occup\u00e9e au niveau mondial a un emploi informel, dont 64\u00a0% sont des travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s, il s\u2019agit alors de la question la plus urgente en mati\u00e8re de droit du travail. En Afrique subsaharienne, par exemple, 89\u00a0%<\/a> de la population occup\u00e9e travaille dans l\u2019informel, et pr\u00e8s d\u2019un\u00b7e travailleuse\u00b7eur sur deux<\/a> est vendeuse\u00b7eur de rue.<\/p>\n

Ainsi, si le droit du travail ne prend pas en compte la plupart des travailleuse\u00b7eur\u00b7s du monde, il risque de devenir \u00ab\u00a0politiquement non pertinent et intellectuellement ossifi\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, pour reprendre les termes du c\u00e9l\u00e8bre sp\u00e9cialiste du droit du travail, Harry Arthurs.<\/p>\n

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Photo du haut : Des r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux au travail \u00e0 Accra, au Ghana, 2019. Cr\u00e9dit photo : Dean Saffron<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit du travail ne \u00ab voit \u00bb que les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s. Il refuse l\u2019id\u00e9e que les travailleuse\u00b7eur\u00b7s ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s de l\u2019informel, comme les vendeuse\u00b7eur\u00b7s de rue et les r\u00e9cup\u00e9ratrice\u00b7eur\u00b7s de mat\u00e9riaux, devraient \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9\u00b7e\u00b7s par le droit du travail. Le panel de WIEGO lors de la Conf\u00e9rence du R\u00e9seau de recherche sur le droit du travail (LLRN) a cherch\u00e9 \u00e0 remettre en cause cette situation.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20741,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"class_list":["post-26767","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","economy-theme-autonomisation-juridique","economy-theme-plaidoyer-negociations-mondial","occupational-group-recuperatriceeurs-de-materiaux","occupational-group-vendeuseeurs-de-rue-de-marche"],"acf":[],"yoast_head":"\nRemettre en question les limites du droit du travail \u00e0 la Conf\u00e9rence du R\u00e9seau de recherche sur le droit du travail (LLRN) - WIEGO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/remettre-en-question-les-limites-du-droit-du-travail-la-conference-du-reseau-de-recherche-sur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Remettre en question les limites du droit du travail \u00e0 la Conf\u00e9rence du R\u00e9seau de recherche sur le droit du travail (LLRN)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le droit du travail ne \u00ab voit \u00bb que les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s. 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