{"id":26627,"date":"2021-02-04T12:00:00","date_gmt":"2021-02-04T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wiego.local\/travailleuseeurs-de-linformel-audits-sociaux-et-diligence-raisonnable-en-matiere-de-droits\/"},"modified":"2025-03-07T16:46:02","modified_gmt":"2025-03-07T21:46:02","slug":"travailleuseeurs-de-linformel-audits-sociaux-et-diligence-raisonnable-en-matiere-de-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/travailleuseeurs-de-linformel-audits-sociaux-et-diligence-raisonnable-en-matiere-de-droits\/","title":{"rendered":"Travailleuse\u00b7eur\u00b7s de l\u2019informel, audits sociaux et diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement"},"content":{"rendered":"

English<\/a>\u00a0\u00a0Espa\u00f1ol<\/a><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2020, le Conseil de l\u2019UE a adopt\u00e9 les Conclusions sur les droits de la personne et travail d\u00e9cent dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales<\/a> et a demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9laborer un cadre juridique qui rendrait obligatoire pour toutes les entreprises \u00e9tablies ou commercialisant des produits dans l\u2019UE de s\u2019engager \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et d\u2019environnement dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. La soci\u00e9t\u00e9 civile craint que les entreprises vont tout simplement reconditionner leurs protocoles existants \u2013codes de conduite et audits sociaux\u2013 pour satisfaire \u00e0 leurs obligations de diligence raisonnable.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de diligence raisonnable a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e par une loi \u00ab\u00a0non contraignante\u00a0\u00bb volontaire, mais le passage \u00e0 une l\u00e9gislation obligatoire en mati\u00e8re de diligence raisonnable est en cours. Si l\u2019UE veut r\u00e9ellement s\u2019attaquer \u00e0 la violation des droits de la personne des travailleuse\u00b7eur\u00b7s des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, la l\u00e9gislation devra veiller \u00e0 ce que les pratiques en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement et de production tiennent compte des diff\u00e9rences entre les genres, en se fondant sur la libert\u00e9 d\u2019association et la n\u00e9gociation collective. Les droits de la personne et du travail de toutes les personnes travaillant \u00e0 tous les niveaux des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile, doivent \u00eatre pris en compte et les travailleuse\u00b7eur\u00b7s doivent participer \u00e0 la conception des m\u00e9canismes de grief.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises ont abord\u00e9 la responsabilit\u00e9 de diligence raisonnable sous l\u2019angle de la gestion des risques, en prot\u00e9geant leur r\u00e9putation contre les r\u00e9actions n\u00e9gatives des consommatrice\u00b7eur\u00b7s ou des actionnaires si des violations des droits du travail ou de l\u2019environnement sont constat\u00e9es dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Elles ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie de pratiques \u2013codes de conduite, certifications, audits effectu\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es ind\u00e9pendantes et collaborations avec des organismes regroupant diverses parties int\u00e9ress\u00e9es, dont des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u2013\u00a0 dans le cadre de leur responsabilit\u00e9 de diligence raisonnable. Cette approche n\u2019a donn\u00e9 que des r\u00e9sultats limit\u00e9s.<\/p>\n

Les audits sociaux actuels \u2013qui mesurent les performances sociales et \u00e9thiques d\u2019une entreprise\u2013 ne parviennent pas \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les niveaux inf\u00e9rieurs de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, y compris les travaux externalis\u00e9s et sous-trait\u00e9s. Ils ignorent les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile qui sont en grande partie invisibles, qui travaillent tout en bas des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et qui sont les plus vuln\u00e9rables dans ces cha\u00eenes. Ces travailleuse\u00b7eur\u00b7s sont invisibles parce que la sous-traitance sans contrat \u00e9crit se produit \u00e0 de multiples niveaux. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile n\u2019ont ni travail ni protection sociale et ont peu de possibilit\u00e9s de se mobilis<\/a>e<\/a>r et de n\u00e9gocier collectivement<\/a> pour lutter contre leur exploitation. Le travail \u00e0 domicile est une importante source de revenus pour les femmes \u00e2g\u00e9es et les femmes ayant des responsabilit\u00e9s de soins<\/a>, qui trouvent difficilement un emploi dans une usine.\u00a0<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019une des raisons pour lesquelles les audits sociaux\u00a0n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 prot\u00e9ger les droits des travailleuse\u00b7eur\u00b7s<\/a>. D\u2019autres critiques se divisent en trois cat\u00e9gories. D\u2019abord, les fournisseuse\u00b7eur\u00b7s manipulent les audits\u2013par exemple, en s\u00e9lectionnant les personnes qui seront interrog\u00e9es et en leur donnant des instructions pour se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019audit\u2013. Ensuite, les audits sont conduits par des personnes non professionnelles, n\u2019ont pas de qualit\u00e9 constante, souffrent du manque de transparence et la corruption est omnipr\u00e9sente<\/a>. Les entreprises Ali au Pakistan et Rana Plaza au Bangladesh ont toutes deux \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es par des auditrice\u00b7eur\u00b7s certifi\u00e9\u00b7e\u00b7s quelques semaines avant que ces entreprises prennent feu ou s\u2019effondrent, causant la mort de centaines de travailleuse\u00b7eur\u00b7s. Pour finir, les auditrice\u00b7eur\u00b7s se concentrent sur des questions telles que l\u2019\u00e9clairage ad\u00e9quat et la propret\u00e9 des toilettes au lieu de contr\u00f4ler le respect des droits fondamentaux du travail, comme la n\u00e9gociation collective, le respect des salaires minimums et la garantie que les heures suppl\u00e9mentaires sont volontaires et pay\u00e9es.<\/p>\n

Le passage des lois \u00ab\u00a0non contraignantes\u00a0\u00bb \u00e0 la diligence raisonnable obligatoire<\/h2>\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption des Conclusions sur les droits de la personne\u00a0et travail d\u00e9cent dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales, le Conseil de l\u2019UE a maintenant demand\u00e9<\/a> \u00e0 \u00a0la Commission europ\u00e9enne de cr\u00e9er un cadre juridique de diligence raisonnable obligatoire. Le Parlement europ\u00e9en a diffus\u00e9 un projet de directive<\/a> sugg\u00e9rant que les entreprises devraient \u00eatre tenues d\u2019identifier et d\u2019\u00e9valuer les risques en mati\u00e8re de droits de la personne et de droits du travail\u00a0; d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie de diligence raisonnable dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement\u00a0; d\u2019entreprendre des consultations avec les int\u00e9ress\u00e9s\u00a0; et de mettre en place des m\u00e9canismes de grief. Le non-respect de ces r\u00e8gles devrait entra\u00eener des sanctions, la suspension temporaire des activit\u00e9s commerciales et, dans les cas les plus graves, m\u00eame une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/a><\/p>\n

\u00a0L\u2019id\u00e9e que les entreprises portent la responsabilit\u00e9 des violations des droits du travail dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement est bas\u00e9e sur les principes directeurs des Nations unies (UNGP) relatifs aux entreprises et aux droits de la personne<\/a>, qui repose sur trois piliers\u00a0: a) les devoirs des \u00c9tats de prot\u00e9ger les droits de la personne\u00a0; b) les responsabilit\u00e9s des entreprises de respecter les droits de la personne\u00a0; et c) l\u2019acc\u00e8s des travailleuse\u00b7eur\u00b7s aux recours en cas de violation de leurs droits de la personne. Les Principes directeurs de l\u2019OCDE pour les entreprises multinationales<\/a>, et le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables dans le secteur de l\u2019habillement et de la chaussure int\u00e8grent les Principes directeurs des Nations unies.<\/p>\n

Un mod\u00e8le de conformit\u00e9 ax\u00e9 sur les travailleuse\u00b7eur\u00b7s<\/h2>\n

Normes et pratiques sensibles au genre<\/h3>\n

Les marques font pression sur leurs fournisseuse\u00b7eur\u00b7s pour obtenir des prix toujours plus<\/a> bas.<\/a> Associ\u00e9e \u00e0 des d\u00e9lais de livraison courts, cette pression sur les fournisseuse\u00b7eur\u00b7s a conduit \u00e0 une intensification du travail et a entra\u00een\u00e9 des heures suppl\u00e9mentaires forc\u00e9es et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019environ 80\u00a0% de la main-d\u2019\u0153uvre du secteur du v\u00eatement est f\u00e9minine, les pratiques relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement et les normes et calendriers de production doivent tenir compte des responsabilit\u00e9s des femmes en mati\u00e8re de garde d\u2019enfants et de leurs besoins relatifs \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, y compris la n\u00e9cessit\u00e9 de pauses pour aller aux toilettes. Pourtant, tant pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s d\u2019usine que pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile, en plus de l\u2019exploitation des salaires \u00e0 la pi\u00e8ce, la pression du travail compromet la garde des enfants et entra\u00eene des risques pour la sant\u00e9 au travail, dont des infections urinaires.<\/p>\n

Ces pratiques d\u2019achat ont \u00e9galement exacerb\u00e9 la violence et le harc\u00e8lement sexuel dans les usines<\/a>. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile sont confront\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 une forme particuli\u00e8re de violence structurelle exerc\u00e9e par les interm\u00e9diaires. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile bulgares signalent<\/a> que les interm\u00e9diaires les menacent de non-paiement si elles\u00b7ils n\u2019ex\u00e9cutent pas toute la commande dans les d\u00e9lais impartis. Les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile en Asie rapportent que les sous-traitant\u00b7e\u00b7s menacent de ne plus leur envoyer de travail si elles\u00b7ils contestent le paiement \u00e0 la pi\u00e8ce, qui ne repr\u00e9sente souvent qu\u2019un tiers du salaire minimum l\u00e9gal.<\/p>\n

Libert\u00e9 d\u2019association<\/h3>\n

La D\u00e9claration de l\u2019OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) reconna\u00eet la libert\u00e9 d\u2019association et la n\u00e9gociation collective comme des droits du travail essentiels. Toutefois, selon la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale internationale (CSI), les audits sociaux ignorent souvent les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la n\u00e9gociation collective ou accordent aux usines des notes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es pour le respect de ces droits dans des pays qui sont hostiles aux syndicats.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019association et la n\u00e9gociation collective sont des droits habilitants et sont fondamentaux pour la r\u00e9alisation de tous les autres droits du travail. Pour que ces droits deviennent une r\u00e9alit\u00e9 pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile, les organisations des travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile doivent \u00eatre reconnues comme des syndicats. Cela est vital pour les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile qui ont du mal \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information et \u00e0 n\u00e9gocier individuellement avec les interm\u00e9diaires pour que les tarifs \u00e0 la pi\u00e8ce s\u2019\u00e9l\u00e8vent au salaire minimum.<\/p>\n

Audit ax\u00e9 sur les travailleuse\u00b7eur\u00b7s<\/h3>\n

Les marques doivent remplacer les auditrice\u00b7eur\u00b7s professionnel\u00b7le\u00b7s par des m\u00e9canismes qui triangulent le processus de diligence raisonnable. La participation active des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, la participation active des citoyen\u00b7ne\u00b7s et un engagement solide avec les syndicats et les organisations des travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile doivent constituer la voie \u00e0 suivre. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables dans le secteur de l\u2019habillement et de la chaussure exhorte les multinationales \u00e0 s\u2019engager de mani\u00e8re significative aupr\u00e8s des groupes vuln\u00e9rables dont les droits de la personne risquent d\u2019\u00eatre viol\u00e9s, en reconnaissant les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Les fournisseuse\u00b7eur\u00b7s devraient \u00eatre contractuellement oblig\u00e9\u00b7e\u00b7s de procurer \u00e0 chaque travailleuse\u00b7eur des contrats \u00e9crits qui incluent le nom des marques pour lesquelles elles\u00b7ils produisent. Elles\u00b7Ils devraient avoir des copies des politiques des marques en mati\u00e8re de droits de la personne et des rapports de diligence raisonnable dans leur propre langue.<\/p>\n

Mais surtout, la totalit\u00e9 des travailleuse\u00b7eur\u00b7s, y compris les travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 domicile, devraient participer \u00e0 la conception de m\u00e9canismes de plainte et de grief leur permettant de se plaindre sans crainte de perdre leur travail.<\/p>\n

Photo principale :\u00a0Kanyapat Buason coud des v\u00eatements dans une usine appartenant aux travailleuse\u00b7eur\u00b7s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Bangkok. Son principal revenu provient du travail sous-trait\u00e9. Cr\u00e9dits :\u00a0Paula Bronstein\/Getty Images Reportage<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En d\u00e9cembre 2020, le Conseil de l\u2019UE a demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9laborer un cadre juridique qui rendrait obligatoire pour toutes les entreprises \u00e9tablies ou commercialisant des produits dans l\u2019UE de s\u2019engager \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et d\u2019environnement dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. 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