{"id":26537,"date":"2019-02-12T12:00:00","date_gmt":"2019-02-12T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wiego.local\/comprendre-le-terme-statistique-non-salarie-dependant-une-interview-avec-firoza-mehrotra\/"},"modified":"2026-08-13T14:29:50","modified_gmt":"2026-08-13T18:29:50","slug":"comprendre-le-terme-statistique-non-salarie-dependant-une-interview-avec-firoza-mehrotra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiego.org\/fr\/blog\/comprendre-le-terme-statistique-non-salarie-dependant-une-interview-avec-firoza-mehrotra\/","title":{"rendered":"Comprendre le terme statistique \u00ab non-salari\u00e9 d\u00e9pendant \u00bb : une interview avec Firoza Mehrotra"},"content":{"rendered":"

L\u2019ajout d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb dans la Classification internationale des statuts d\u2019emploi (CISE-18), en termes de statistiques du travail, devrait conduire \u00e0 de meilleures donn\u00e9es et donc \u00e0 de meilleures politiques nationales en faveur des travailleurs \u00e0 domicile, c\u2019est-\u00e0-dire les travailleurs sous-traitants \u00e0 domicile qui ne sont ni des travailleurs totalement ind\u00e9pendants ni des salari\u00e9s totalement d\u00e9pendants. Firoza Mehrotra, conseill\u00e8re strat\u00e9gique de HomeNet Asie du Sud, parle de l\u2019importance de la nouvelle cat\u00e9gorie.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019on entend par \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb et d\u2019o\u00f9 vient ce terme\u00a0?<\/h3>\n

Le terme \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb, \u00e0 usage international, est un terme adopt\u00e9 \u00e0 la 20e Conf\u00e9rence internationale des statisticiens du travail (CIST), en octobre 2018<\/a>, par effet d\u2019une r\u00e9solution pour inclure une nouvelle m\u00e9ta-cat\u00e9gorie dite non-salari\u00e9 d\u00e9pendant dans la version r\u00e9vis\u00e9e de la Classification internationale des statuts d\u2019emploi<\/a> (d\u00e9sign\u00e9e CISE-18).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les non-salari\u00e9s d\u00e9pendants sont des personnes qui travaillent dans le cadre de dispositions contractuelles de nature commerciale (mais pas dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019emploi) pour fournir des biens ou des services pour ou au nom d\u2019une autre unit\u00e9 \u00e9conomique. Ce ne sont pas des salari\u00e9s de cette unit\u00e9 \u00e9conomique, mais ils d\u00e9pendent d\u2019elle pour l\u2019organisation et l\u2019ex\u00e9cution de leur travail, leur revenu ou l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. Ce sont des travailleurs dont la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend d\u2019un profit et qui d\u00e9pendent d\u2019une autre entit\u00e9 exer\u00e7ant un contr\u00f4le sur leurs activit\u00e9s productives et qui b\u00e9n\u00e9ficie directement de leur travail.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les organisations de travailleurs \u00e0 domicile reconnaissent qu\u2019\u00e0 des fins statistiques, les travailleurs \u00e0 domicile (sous-traitants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la t\u00e2che ou \u00e0 la pi\u00e8ce) font d\u00e9sormais partie de cette cat\u00e9gorie. Cela dit, le terme \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants\u00a0\u00bb a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes au sein des organisations de travailleurs \u00e0 domicile.<\/p>\n

Pourquoi y a-t-il des appr\u00e9hensions \u00e0 ce sujet\u00a0?<\/h3>\n

Le malaise tient principalement au fait que dans de nombreux pays, dont l\u2019Inde, les travailleurs \u00e0 domicile (sous-traitants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce) sont reconnus par la loi comme \u00ab\u00a0travailleurs\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0employ\u00e9s\u00a0\u00bb et, de ce fait, b\u00e9n\u00e9ficient de nombreux avantages, notamment les prestations d\u2019une caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une pension, un salaire minimum et le droit de soulever des diff\u00e9rends avec l\u2019employeur. Or, en les classant dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants\u00a0\u00bb, on risque de perdre les acquis en vertu des lois du travail et tous les avantages qui en d\u00e9coulent et dont ils jouissent maintenant. M\u00eame dans les pays qui n\u2019ont pas de telles dispositions, les travailleurs \u00e0 domicile, en \u00e9tant class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants\u00a0\u00bb, pourront se voir refuser les droits des travailleurs.<\/p>\n

Cependant, une lecture attentive de la d\u00e9finition ne laisse aucun doute qu\u2019ils sont des \u00ab\u00a0travailleurs\u00a0\u00bb, m\u00eame si la m\u00e9ta-cat\u00e9gorie parle de \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb. Les non-salari\u00e9s d\u00e9pendants sont class\u00e9s dans le groupe des \u00ab\u00a0travailleurs d\u00e9pendants\u00a0\u00bb, selon la hi\u00e9rarchie de classification qui est bas\u00e9e sur l\u2019autorit\u00e9, avec les employ\u00e9s et les travailleurs familiaux collaborant \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

\"Beauty
\u00a0Bhavna Headod tient un salon de beaut\u00e9 dans sa maison \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie d\u2019Ahmedabad. Photo\u00a0: Paula Bronstein\/Getty Images Reportage<\/figcaption><\/figure>\n

Sur quoi se fondait la cr\u00e9ation de cette nouvelle classification de \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h3>\n

Dans les statistiques sur la population active de la plupart des pays, tous les travailleurs \u00e0 domicile sont class\u00e9s uniquement comme travailleurs ind\u00e9pendants, sans faire de distinction entre les travailleurs pour compte propre et les travailleurs sous-traitants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce. Cette approche n\u2019offre donc pas un tableau complet et nuanc\u00e9 des travailleurs \u00e0 domicile. En revanche, la nouvelle classification permettra de faire la distinction entre les deux types de travailleurs \u00e0 domicile.<\/p>\n

Bien que ce terme ne soit certainement pas id\u00e9al, la cat\u00e9gorie a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e malgr\u00e9 la vive opposition du lobby des employeurs. L\u2019id\u00e9e est qu\u2019il existe entre les travailleurs ind\u00e9pendants totalement ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s totalement d\u00e9pendants une cat\u00e9gorie interm\u00e9diaire de travailleurs qui sont souvent class\u00e9s \u00e0 tort comme \u00ab\u00a0ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb. S\u2019ils ne sont pas class\u00e9s comme tels, \u00e0 savoir des \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants\u00a0\u00bb, les travailleurs sous-traitants finiront par \u00eatre class\u00e9s comme des travailleurs ind\u00e9pendants dans de nombreux pays, comme ils le sont maintenant dans les syst\u00e8mes statistiques de l\u2019Inde et de certains autres pays.<\/p>\n

Si nous disposons de statistiques distinctes pour les travailleurs ind\u00e9pendants pour propre compte et ceux sous-traitants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce, cela contribuera \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9bats politiques et \u00e0 \u00e9tablir des programmes appropri\u00e9s. Bien que les deux cat\u00e9gories aient des besoins communs, tels que la s\u00e9curit\u00e9 sociale, elles n\u00e9cessitent toutefois des interventions politiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n

\u00c0 un niveau plut\u00f4t macro-international, cette nouvelle cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb est devenue essentielle, puisque cette forme de travail est en plein essor, tant dans les pays en d\u00e9veloppement que dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, et qu\u2019il faut des statistiques pour \u00e9clairer les questions de politiques relatives au recours aux sous-traitants, au transfert du risque \u00e9conomique des employeurs sur les travailleurs, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des formes d\u2019emploi non standard. En clair, cette cat\u00e9gorie facilitera l\u2019analyse du march\u00e9 du travail, des incidences fiscales, du droit du travail, des obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la politique sociale. Par exemple, si le nombre de non-salari\u00e9s d\u00e9pendants en vient \u00e0 augmenter, cela indiquera peut-\u00eatre une d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 du travail ou de l\u2019\u00e9conomie, situation o\u00f9 les entreprises transf\u00e8rent davantage le risque \u00e9conomique vers le travailleur ou les travailleurs sont dispos\u00e9s \u00e0 entrer sur le march\u00e9 \u00e0 ce titre en raison d\u2019une p\u00e9nurie d\u2019emplois offrant des conditions de travail plus rassurantes ou standard. Cette cat\u00e9gorie peut \u00e9galement contribuer \u00e0 promouvoir pour ces travailleurs une protection sociale adapt\u00e9e et \u00e0 att\u00e9nuer les effets n\u00e9fastes de l\u2019utilisation ou de l\u2019abus de ces formes d\u2019emploi.<\/p>\n

\"Home-based
Sameena Sheikh fait des cerfs-volants dans sa chambre \u00e0 coucher, \u00e0 Ahmedabad, en Inde. Photo\u00a0: Paula Bronstein\/Getty Reportage<\/figcaption><\/figure>\n

Quels types de travailleurs sont inclus dans la m\u00e9ta-cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h3>\n

Outre les travailleurs \u00e0 domicile sous-traitants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce, cette nouvelle m\u00e9ta-cat\u00e9gorie de non-salari\u00e9 d\u00e9pendant comprendra, par exemple, les coiffeurs qui louent une chaise dans un salon et dont l\u2019acc\u00e8s aux clients d\u00e9pend du propri\u00e9taire du salon\u00a0; les serveurs dont la r\u00e9mun\u00e9ration se limite aux pourboires des clients\u00a0; les conducteurs de v\u00e9hicules sous contrat commercial qui fournissent des services organis\u00e9s par une entreprise de transport\u00a0; et les consultants qui travaillent pour des soci\u00e9t\u00e9s ou des agences gouvernementales. Cette cat\u00e9gorie comprend \u00e9galement le groupe \u00e9mergent de travailleurs de ce qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la t\u00e2che de plateforme num\u00e9rique\u00a0\u00bb [gig economy], qui ont fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive encore r\u00e9cemment dans les milieux universitaires, politiques, juridiques et m\u00e9diatiques r\u00e9cents. Parmi les exemples figurent les conducteurs de v\u00e9hicules qui fournissent des services de transport ou de livraison de colis et les travailleurs \u00e0 domicile assurant des services de traitement de l\u2019information, alors que l\u2019organisation du travail ou l\u2019acc\u00e8s aux clients se fait par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une application Internet contr\u00f4l\u00e9e par un tiers.<\/p>\n

Pouvons-nous r\u00e9viser la d\u00e9finition dans le contexte de l\u2019Asie du Sud et d\u2019autres pays en d\u00e9veloppement pour que les travailleurs \u00e0 domicile ne soient pas class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des non-salari\u00e9s d\u00e9pendants, ce qui peut \u00eatre trompeur\u00a0?<\/h3>\n

Il s\u2019agit d\u2019une norme internationale \u00e9tablie par la Conf\u00e9rence internationale des statisticiens du travail et applicable dans le monde entier. \u00c0 ce titre, elle permettra de faire des \u00e9valuations comparables et d\u2019analyser les tendances mondiales, r\u00e9gionales et nationales du march\u00e9 du travail, etc. Il vaut mieux s\u2019en tenir aux normes mondiales. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, la m\u00e9ta-cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb ne sert qu\u2019\u00e0 des fins statistiques, et il sera possible de ventiler davantage cette cat\u00e9gorie et d\u2019extraire les donn\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sur les travailleurs \u00e0 domicile. Cette sous-cat\u00e9gorie pourrait \u00eatre appel\u00e9e \u00ab\u00a0non-salari\u00e9s d\u00e9pendants \u00e0 domicile\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Outre la d\u00e9finition du \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb donn\u00e9e ci-dessus, l\u2019alin\u00e9a 37(a) de la R\u00e9solution de la 20e CIST concernant les statistiques sur les relations de travail<\/a> stipule clairement ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Sont inclus dans les non-salari\u00e9s d\u00e9pendants les travailleurs d\u00e9pendants sans contrat d\u2019emploi qui\u00a0: (a) sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s uniquement \u00e0 la pi\u00e8ce ou \u00e0 la commission et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de contributions sociales pay\u00e9es par l\u2019unit\u00e9 \u00e9conomique qui r\u00e9mun\u00e8re leur travail\u2026\u00a0\u00bb Tout cela cadre tr\u00e8s bien avec ce que nous savons des travailleurs sous-traitants \u00e0 domicile r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce. Il convient de noter que le terme utilis\u00e9e ici est celui de \u00ab\u00a0travailleur\u00a0\u00bb et non celui d\u2019\u00ab\u00a0entrepreneur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autre point important\u00a0: cette cat\u00e9gorie dite \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb, utilis\u00e9 seulement \u00e0 des fins statistiques, ne limite en aucune mani\u00e8re ni ne d\u00e9termine la fa\u00e7on dont la politique gouvernementale r\u00e9pondra aux pr\u00e9occupations de ces travailleurs.<\/p>\n

De plus, sur le plan international, les non-salari\u00e9s d\u00e9pendants \u00e0 domicile sont couverts par la Convention 177 de l\u2019OIT sur le travail \u00e0 domicile<\/a> et sont reconnus comme des travailleurs pouvant jouir de tous les droits dont jouit un salari\u00e9. Cet \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre soulign\u00e9 syst\u00e9matiquement.<\/p>\n

\"Home-based
Une travailleuse \u00e0 domicile utilise sa machine \u00e0 coudre dans l\u2019entr\u00e9e de son domicile \u00e0 Delhi, en Inde. Photo : R. Choudhary<\/figcaption><\/figure>\n

Que pouvons-nous faire, en tant que parties prenantes, pour soutenir l\u2019inclusion et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs \u00e0 domicile\u00a0?<\/h3>\n

Toutes les parties prenantes (organisations et r\u00e9seaux de travailleurs \u00e0 domicile, syndicats traditionnels, praticiens du d\u00e9veloppement, statisticiens et universitaires) peuvent contribuer \u00e0 faire conna\u00eetre le terme de \u00ab\u00a0non-salari\u00e9 d\u00e9pendant\u00a0\u00bb et l\u2019utilit\u00e9 de s\u2019en servir dans la collecte de donn\u00e9es sur les travailleurs sous-traitants \u00e0 domicile r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce, aux fins de plaidoyer.<\/p>\n

Les statisticiens et les syst\u00e8mes statistiques peuvent s\u2019assurer que les donn\u00e9es sur les \u00ab\u00a0travailleurs \u00e0 domicile\u00a0\u00bb sont saisies comme une sous-cat\u00e9gorie distincte de la m\u00e9ta-cat\u00e9gorie de non-salari\u00e9 d\u00e9pendant.<\/p>\n

Partant de ces donn\u00e9es, et dans la mesure o\u00f9 les gouvernements se soucient de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019autonomisation des travailleurs \u00e0 domicile, ils peuvent l\u00e9gif\u00e9rer, planifier et \u00e9tablir leurs programmes dans ce sens.<\/p>\n

Ce document a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec la participation de WIEGO.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences\u00a0:<\/h3>\n

Conf\u00e9rence internationale des statisticiens du travail (CIST 2018) : Document de s\u00e9ance 6<\/a>\u00a0: D\u00e9finition et mesure statistiques de l\u2019emploi \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb en situation de d\u00e9pendance. Raisons justifiant la proposant de cr\u00e9ation d\u2019une cat\u00e9gorie statistique de non-salari\u00e9s d\u00e9pendants<\/p>\n

20e Conf\u00e9rence internationale des statisticiens du travail, OIT, Gen\u00e8ve<\/a>, 10-19 octobre 2018 \u2014 R\u00e9solution concernant les statistiques sur les relations de travail<\/p>\n

\u00a0Photo vedette : R. Choudhary<\/em><\/p>\n

To read this article in English, see here<\/a>.
\nPara leer este art\u00edculo en espa\u00f1ol, vea aqu\u00ed<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ajout d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie \u00ab non-salari\u00e9 d\u00e9pendant \u00bb dans la Classification internationale des statuts d\u2019emploi (CISE-18), en termes de statistiques du travail, devrait conduire \u00e0 de meilleures donn\u00e9es et donc \u00e0 de meilleures politiques nationales en faveur des travailleurs \u00e0 domicile, c\u2019est-\u00e0-dire les travailleurs sous-traitants \u00e0 domicile qui ne sont ni des travailleurs totalement ind\u00e9pendants ni des salari\u00e9s totalement d\u00e9pendants. 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