Le programme Droit s'efforce d'obtenir la reconnaissance, l'inclusion et la protection des droits et du travail des travailleuse·eur·s de l’informel dans les instruments internationaux, les lois et règlements nationaux et locaux, et de renforcer la capacité des travailleuse·eur·s de l’informel et de leurs organisations à se servir de la loi pour lutter pour la sécurité des moyens de subsistance et les droits du travail.
La problématique
Souvent, les travailleuse·eur·s de l’informel et leurs entreprises sont exclu·e·s de la législation sur le travail, l'emploi et les affaires. Elles·ils se voient donc refuser les droits et privilèges accordés aux personnes ayant un emploi formel et aux entreprises formelles. En parallèle, une gamme complexe de législations nationales, sectorielles et municipales régissent les entreprises et les activités des travailleuse·eur·s de l’informel et ont souvent un effet punitif. La violation de cette législation est souvent traitée comme une infraction pénale, ce qui compromet les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l’informel et viole souvent leurs droits humains. En outre, le harcèlement policier des travailleuse·eur·s de l’informel et le déni de leur protection en vertu de l'état de droit sont courants.
Dans la plupart des pays, la législation et la politique du travail et de l'emploi se concentrent uniquement sur les relations d'emploi formelles. La politique en faveur des travailleuse·eur·s de l’informel prend la forme soit d'un soutien aux petites entreprises (en mettant l'accent sur les interventions du côté de l’offre, telles que la microfinance et la formation en affaires), soit de projets de réduction de la pauvreté (en particulier pour les femmes, qui sont surreprésentées dans les secteurs à plus faibles revenus). Ces programmes bénéficient l’individu, mais ne parviennent pas à remettre en cause l'exclusion structurelle des travailleuse·eur·s de l’informel de l'économie et du contrat social au sens large.
Lisez bulletin d'information semestriel, Réflexions sur le droit et l'informalité, qui présente les principaux développements en matière de réglementation, de jurisprudence et de recherche. Notre microsite Droit et informalité comprend des instruments juridiques par région géographique et par groupe professionnel.
Notre objectif ultime est de créer un monde dans lequel :
- les instruments internationaux, les lois et réglementations locales et nationales et reconnaissent, incluent et protègent les droits et le travail des travailleuse·eur·s de l’informel ;
- les travailleuse·eur·s de l’informel utilisent la loi pour lutter pour des moyens de subsistance sûrs et des droits du travail.
Pour faire progresser ces objectifs, nous visons à :
- améliorer les connaissances juridiques des organisations de base des travailleuse·eur·s de l’informel afin qu'elles soient à même de connaître, d'utiliser et de façonner le droit (y compris les instruments juridiques internationaux et la justice administrative) ;
- augmenter le nombre d'organisations légales de la société civile qui soutiennent la reconnaissance, l'inclusion et la protection de l'emploi informel dans le droit et les politiques aux niveaux local, international et mondial ;
- encourager les juristes et les avocat·e·s spécialisé·e·s en droit du travail à défendre les travailleuse·eur·s de l’informel dans leurs travaux académiques et dans les contextes politiques.
Les valeurs qui guident notre travail
La lutte politique et la réforme du droit sont indissociables : une législation progressiste suffit rarement à elle seule à étendre les droits et à les protéger. En l'absence de volonté politique pour mettre en œuvre et appliquer la législation, des organisations fortes sont nécessaires pour lutter pour que les droits soient défendus et que la législation soit mise en œuvre et appliquée. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le programme d'Organisation et représentation de WIEGO ainsi qu’avec les organisations de base des travailleuse·eur·s de l’informel.
Les institutions (culturelles, socio-économiques, politiques et juridiques) déterminent la manière dont les lois sont interprétées, appliquées et mises en œuvre : les arguments juridiques ou les lois ne peuvent pas être transférés en bloc d'un contexte à un autre, car l'économie politique et les institutions (y compris les normes culturelles, politiques et juridiques) affectent fondamentalement la manière dont la loi est interprétée, si elle est appliquée et de quelle façon.
Le droit international est important pour le plaidoyer au niveau national : la reconnaissance des travailleuse·eur·s de l’informel au niveau mondial peut se traduire par un plaidoyer efficace aux niveaux local et national, et les mécanismes d'application tels que les mécanismes d'Information de l'OIT et de l'ONU, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et les Points de contact nationaux de l'OCDE peuvent faire pression sur les gouvernements nationaux pour qu'ils reconnaissent les organisations des travailleuse·eur·s de l’informel et s'engagent avec elles.
Les mécanismes d'application efficaces sont aussi importants que les droits substantiels : même si la législation est progressiste, son application est souvent inefficace, surtout si elle est considérée comme peu favorable aux investisseurs, ou si l'État manque de ressources, est autoritaire ou contrôlé par les élites. Il est donc tout aussi important de prêter attention aux mécanismes d'application que d'élaborer des droits substantiels.
Activités
Utiliser la Justice administrative afin de lutter pour l'accès à l'espace public
De nombreux défis auxquels les travailleuse·eur·s de l’informel sont confronté·e·s sont le résultat de décisions prises par les autorités gouvernementales locales, qui contrôlent l'espace public et l'accès aux déchets et à la terre. Qualifiées d’administratives, ces décisions ont un impact considérable sur les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s. Le projet de Justice administrative de WIEGO vise à renforcer la capacité des organisations de travailleuse·eur·s à utiliser le droit administratif –la branche du droit qui oblige les fonctionnaires à respecter une procédure régulière– pour contester les décisions et les actions des autorités locales. Plus d'informations.
Utiliser les instruments internationaux pour le plaidoyer national
De nombreux instruments mondiaux reconnaissent les droits des travailleuse·eur·s de l’informel et leur rôle d'acteurs économiques essentiels. Citons, par exemple, les conventions de l'OIT n°189 sur le travail domestique, n°190 sur la violence et le harcèlement, n°177 sur les travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, et la recommandation n°204 de l'OIT sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Cependant, de nombreux pays ne parviennent pas à traduire ces droits au niveau national. Le programme Droit de WIEGO permet aux travailleuse·eur·s de l’informel d’utiliser les instruments internationaux pour défendre leurs droits au niveau national.
Nous réalisons ce travail en partenariat avec des réseaux internationaux d'associations de travailleuse·eur·s de l’informel et leurs affiliés locaux, au sein de quatre secteurs professionnels : les travailleuses domestiques, travailleuse·eur·s à domicile, les récupératrice·eur·s de matériaux et les vendeuse·eur·s de rue ou de marché. Découvrez notre travail en lisant nos articles sur les travailleuse·eur·s de l'industrie du vêtement, travailleuses domestiques, récupératrice·eur·s de matériaux (le projet sur les récupératrice·eur·s de matériaux et les droits humains).
S'engager dans les processus d'élaboration de l'agenda mondial et dans la recherche
Afin de remettre en question les idées reçues sur la loi et les travailleuse·eur·s de l’informel –à savoir, que les travailleuse·eur·s de l’informel opèrent en dehors de la loi, ou que leur travail est de nature criminelle– nous nous engageons dans des processus de définition de l'agenda mondial et à travers la recherche et la publication. Pour en savoir plus sur notre engagement dans la définition de l'agenda mondial et sur nos recherches, veuillez lire nos notes juridiques, notes techniques, documents de travail (Droit), et notre bulletin d’information Réflexions sur le droit et l'informalité.
Événements passés
En savoir plus sur les événements passés du programme Droit.
Équipe du programme
Marlese von Broembsen
Directrice, Programme Droit
Pamhidzai H. Bamu
Coordinatrice de l’Afrique
Roopa Madhav
Coordinatrice de l’Asie
Teresa Marchiori
Avocate
Krithika Dinesh
Avocate